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La Grèce va taxer les entreprises étrangères qui portent un nom grec

1 avril 2015

Economie BCE entreprises Europe FMI Grèce impôt taxe troïka

Le gouvernement Grec a décidé de taxer rétroactivement toute entreprise qui utilise une racine grecque dans son nom commercial, comme une sorte de copyright.


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Thalès (Les droits d'auteur ont expiré et cette image se trouve dans le domaine public.)

Thalès (source Wikipédia. Les droits d'auteur ont expiré et cette image se trouve dans le domaine public.)

Se référant à l'article 32/4 de la Constitution qui vise à protéger le patrimoine hellénique, la nouvelle loi, qui devrait entrer en vigueur avant l'été, prévoit "d'imposer une taxe de 3% sur les bénéfices de toute entreprise portant comme nom un mot, un nom commun ou un nom propre dont une racine provient du grec ancien". Seules les associations et les entreprises à but non commercial ou à dimension solidaire ou humanitaire seraient exemptées de cette nouvelle taxe. Un abattement pourrait être mis en place si l'entreprise s'engage à reverser des dividendes à l’État grec dans le cadre d'opérations humanitaires, notamment concernant la santé et l'accueil des migrants.

Un fonds de soutien dédié à la reprise de la macro-économie et à la lutte contre la pauvreté recevra la quasi totalité de ce nouvel impôt. Ce nouveau fonds, dont le nom n'a pas encore été dévoilé, vise à "tacler la crise humanitaire et sociale dans un pays ruiné par l'austérité" a précisé le premier ministre grec Alexis Tsipras lors d'une conférence de presse.

Une taxe rétroactive

Sur le même principe que la taxe foncière mise en place par le gouvernement Samaras et par la troïka en Grèce, cette nouvelle taxe sera rétroactive. Selon le ministre des finances Yanis Varoufakis, la taxe sera demandée "rétroactivement depuis la date d'arrivée de l'austérité en Grèce", soit 2010.

Le ministre a ainsi ajouté : "La population grecque s'est vue imposée des plans d'austérité sans précédent, qui n'ont finalement abouti qu'à la destruction de l'économie et de la société. Nous mettons donc en place cette nouvelle taxe pour aller chercher l'argent dans les poches des entreprises en pleine santé qui utilisent l'étymologie grecque à des fins de marketing".

Selon plusieurs sources du gouvernement, un document serait déjà prêt et se composerait d'une liste de plusieurs milliers d'entreprises dans le monde qui seraient contraintes de verser cette taxe sous un délai de six mois après l'entrée en vigueur de la loi.

Des rentrées évaluées à plusieurs dizaines de milliards d'euros

Le nouveau texte de loi qui sera voté prochainement vise également à taxer les actionnaires. Ainsi, même les entreprises ayant un montage complexe permettant de s'affranchir de payer les impôts sur les sociétés dans les pays où leur siège social est implanté seront taxées directement sur leur chiffre d'affaire. Les montants pourraient donc être astronomiques, d'autant que la Grèce serait sur le point de signer également des accords avec les paradis fiscaux.

De plus, une étude du chercheur en étymologie Georges Glossa, montrerait qu'environ 32 % des entreprises européennes utilisent une racine grecque dans leur nom commercial : de manière volontaire ou non d'ailleurs. C'est le résultat de cette étude qui aurait d'ailleurs permis de construire la liste en possession du gouvernement grec.

Feu vert des institutions Européennes

La troïka a donné son feu vert et aurait même promis de venir en aide à la Grèce pour collecter ce nouvel impôt dans l'Union Européenne. La BCE semble également prête à mettre la pression sur les Etats membres de la zone euro et pourrait couper les vivres aux gouvernements européens qui refuseraient de se plier à ce nouvel impôt. Le FMI, de son côté, s'est engagé à créer un fonds de réception de ce nouvel impôt international dédié aux pays non membres de l'Union Européenne.

Lors d'une réunion téléphonique entre les membres de l'Eurogroupe, le ministre allemand des finances Wolgang Schäuble a même proposé d'envoyer 500 collecteurs d'impôts allemands dans les pays membres de l'union pour "faire la chasse aux mauvais payeurs [européens]". De son côté, Michel Sapin, ministre des finances de François Hollande, aurait indiqué "vouloir aider la Grèce a retrouver sa dignité en taxant des entreprises en pleine santé". La France serait particulièrement touchée par cette nouvelle mesure : bon nombre d'entreprises, comme le groupe Thalès par exemple, ont choisi le nom de leur marque en piochant dans l'antiquité grecque.

Le feu fert des institutions permettrait par ailleurs de valider cette loi au niveau international. C'est en effet le droit grec qui s'appliquera même s'il est contraire au droit constitutionnel des pays des entreprises visées. C'est sur ce même principe que les mémorandums ont été mis en place en Grèce : des textes en anglais (et de droit anglais) dont la constitutionnalité est encore à l'étude, mais imposés aux Grecs depuis le début des plans d'austérité.

François Hollande et Angela Merkel se sont d'ailleurs félicités de "cette nouvelle avancée majeure dans les négociations entre la Grèce et les institutions". "C'est une très bonne nouvelle pour nos entreprises qui vont pouvoir participer à l'effort de redressement de la Grèce. J'ai toujours privilégié la mise en place d'impôts équitables et taxer le capital pour lutter contre la pauvreté est une mesure indispensable aujourd'hui", a déclaré le président français.

De son côté, Jean Claude Juncker s'est dit confiant sur cette nouvelle taxe, soulignant que "le luxleaks a montré que les entreprises ont toujours des budgets dédiés pour aider la société".

A suivre...