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Le ministre grec de la justice n’exclut pas la saisie de patrimoine de l’État allemand

12 mars 2015

Diplomatie Justice Politique Allemagne Grèce justice patrimoine réparations saisie seconde guerre mondiale
Participants
Christine
Okeanos

Alors que le gouvernement a lancé quelques tirs « préventifs » à l’attention de l’Allemagne, lors du débat sur les réparations de guerre allemandes qui s’est déroulé au Parlement, le ministre de la justice, M. Nikos Paraskevopoulos, a dit avoir l’intention de signer l’arrêt rendu par la Cour de Cassation (Areios Pagos) et, ainsi, de donner le feu vert à la saisie de patrimoine de l’État allemand en Grèce.


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GoetheInstitut

Le ministre a néanmoins ajouté que sa décision dépendra, en définitive, de la complexité de l’affaire mais aussi de questions dont les aspects sont largement nationaux.

L’Institut Goethe sous les projecteurs

En tout état de cause, si le gouvernement décidait de procéder agressivement, il n’est pas exclu que le bâtiment où se trouve l’Institut Goethe soit saisi.

Notons que, conformément à la décision n° 137/1997 rendue par le Tribunal de Grande instance de Livadeia, la somme de 28 millions d’euros a été adjugée aux parents des victimes de Distomo. (NdT : notons ici qu’il s’agit d’une procédure civile et non pas d’une action introduite par l’Etat grec).

Cette décision a été rendue irrévocable en vert de l’arrêt n° 11/2000 de l’Areios Pagos qui a rejeté la requête en annulation introduite par l’Etat grec. Mais, selon l’article 923 du Code de procédure civile, «l’exécution forcée contre un État étranger ne peut avoir lieu sans l’autorisation préalable du ministre de la justice».

Il en avait déjà été décidé ainsi en 2000

Rappelons qu’une décision similaire avait été prise par le gouvernement PASOK, en 2000. Le ministre de la justice de l’époque avait signé l’arrêt de l’Areios Pagos, ce qui eut pour effet qu’un huissier de justice se présente à l’Institut Goethe d’Athènes afin d’exécuter l’arrêt rendu par l’Areios Pagos.

Toutefois, quelques jours plus tard, suite à la décision de l’Allemagne d’approuver l’entrée de la Grèce dans l’Union monétaire, le gouvernement changea d’avis et le ministre de la justice retira la décision de l’exécution forcée.

"Nous disposons d’archives de 400.000 pages sur les sauvageries nazies"

Constantinos Isichos a révélé au Parlement que des archives énormes concernant les sauvageries nazies menées contre la Grèce se trouvent entre les mains grecques.

Le vice-ministre de la défense nationale a fait état d’archives comptant près de 400.000 pages, issues des journaux tenues par les occupants, contenant des informations précieuses. Il s’agit, a-t-il dit, de documents des USA qui ont récemment été ajoutées aux archives historiques des forces armées et concernent des journaux de la Wehrmacht et des forces d’occupation en Grèce entre 1941 et 1944.

M. Isichos a déclaré que, selon une première estimation, les documents enregistrent des renseignements sur des fouilles archéologiques illégales, des travaux miniers, l’exploitation de métaux précieux sur tout le territoire et la profanation de monuments historiques mais aussi la destruction d’aéroports, de ports, de routes, de ponts et d’habitations.

"Ces archives sont particulièrement précieuses. Nous entendons que, lorsque ce qui y est enregistré l’est par les occupants, il n’existe aucune mais vraiment aucune contestation contre la revendication de dettes précises documentées non seulement avec des noms et des prénoms mais aussi avec des renseignements sur les vies humaines ainsi que sur les éléments matériels" a souligné le vice-ministre.

Source : seleo.gr