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Le Parlement vote contre la levée de l'immunité d'Adonis Georgiadis

26 février 2015

Politique Adonis Georgiadis Grèce immunité parlement
Participants
Christine
Okeanos

Le Parlement a voté hier contre la levée de l’immunité parlementaire d’Adonis Georgiadis suite à une plainte d’un citoyen l’accusant d’évasion fiscale. Le site grec « La boite de Pandore » du journaliste Kostas Vaxevanis revient sur cette décision et se pose des questions.


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Adonis Georgiadis (à gauche) au Parlement

Adonis Georgiadis (à gauche) au Parlement

Deux cent six députés ont voté au Parlement contre la levée de l’immunité parlementaire d’Adonis Georgiadis. Ce nombre inclut également les députés Syriza. L’argument consistait en ce que les dénonciations sur la base desquelles le Parquet avait demandé cette levée n’étaient pas fondées.

Prenons les choses au début, pour voir comment elles devraient être et comment elles ont abouti. Le Parlement est tenu de protéger les députés et de ne pas les laisser exposés à des plaintes portées contre eux pour des motifs liés à leur activité politique. Voilà le seul et unique sens et la protection offerte par l’immunité. L’immunité n’implique pas qu’un député ivre puisse écraser un piéton et compter sur une non-levée de son immunité. Bien que nous ayons vu cela aussi, c'est-à-dire, la transformation d’une institution de protection du libre fonctionnement du député en institution d’immunité contre toute poursuite.

La demande de levée de l’immunité concernant Adonis Georgiadis a eu lieu après qu’un citoyen ait porté plainte contre lui pour évasion fiscale, semble-t-il. Le fait que le Parquet ait transmis le dossier assorti d’une demande de levée de l’immunité parlementaire signifie que le Procureur y a vu des indices montrant qu’une infraction a effectivement été commise. Sinon, il aurait simplement classé l’affaire.
Que fait donc le Parlement quand cette demande abouti à l’Assemblée ? Il émet un jugement sur la personne qui a porté plainte et rejette la demande ? Ou bien conçoit-il la commission probable de l’infraction comme faisant partie de l’activité parlementaire (comme il l’a fait dans le cas de Mihelakis où il a considéré que le fait d’être soudoyé fait partie des fonctions du parlementaire) ?

Nous n’examinerons pas le fond de l’affaire Georgiadis et nous estimons qu’il est fort probable qu’il n’y ait pas eu infraction. La question se pose concernant le Parlement qui aurait dû faire à propos de Georgiadis ce qui serait arrivé à tout citoyen Grec : le laisser comparaître en justice. Le député, lui-même, est dans l’obligation morale et politique de demander la levée de son immunité pour qu’il n’y ait pas zones d’ombre ni de soupçons concernant une éventuelle entreprise d’étouffement de l’affaire concernée.

Tout qui comparaît en justice n’est pas nécessairement coupable. Il en va de même pour les députés, mais ceux-ci ne sont jamais déférés en procès.

La question est donc de savoir pourquoi les députés n’ont pas voté pour la levée de cette immunité ? Serait-ce parce que chacun d’entre eux est en train de se construire une impunité stable et accordée d’avance ?

Et, d’un autre côté, cet Adonis qui distribue des plaintes par-ci, par-là, a-t-il eu peur de voir son immunité levée à cause d’une plainte ridicule ?

Si, donc, ils considèrent que les choses en vont autrement, ils devraient le faire savoir aux gens. Que la présidente du Parlement, Zoé Konstantopoulou, modifie le règlement du parlement et que la loi n’intervienne pas dans les questions de poursuites et de Parquet, dans les affaires impliquant des députés. Que le Parlement soit son propre Avocat général, comme c’est le cas pour les ministres. Ou, mieux encore, qu’on ajoute un article stipulant : « Les députés ne sont pas jugés quoi qu’ils fassent. Jamais ». On pourra alors dire que le système est corrompu mais, au moins, est-il sincère.