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Luxleaks : manque de vivacité fiscale du nouveau propriétaire canadien PSP de l'aéroport d'Athènes

12 novembre 2014

Economie évasion fiscale fiscalité fraude fiscale Grèce luxleaks
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Il n’y pas que neuf entreprises liées à la Grèce qui utilisaient le Luxembourg pour contourner les taxes. Parmi les clients les plus fidèles du Grand-Duché, The Press Project a également déniché le nouveau propriétaire de l’aéroport international d’Athènes : le canadien PSP avait mis en place un mécanisme d’évitement fiscal complexe composé de 24 filiales.


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aia stathis stavrianos

Le mois d'octobre dernier a vu la résurgence du cas de Hochtief et de l'AIA (Aéroport International d'Athènes) : la société allemande, jusqu'en 2013, était un actionnaire minoritaire de l'aéroport international d'Athènes, mais en avait la gestion devant la loi. Le litige entre l'État grec et AIA concernait le prétendu non-paiement de centaines de millions d'euros d'impôts par Hochtief.

En réponse à un article de The Press Project de l'époque, le porte-parole du service de presse de l'AIA avait déclaré que la gestion de l'aéroport avait déjà changé de mains. Néanmoins, le changement de direction ne dispense pas la société allemande de tout ce qui est survenu lorsqu'elle gérait l'aéroport, mais le représentant de l'AIA avait raison sur un point: l'aéroport était effectivement passé sous le contrôle du canadien PSP (Public Sector Pension Investment Board : un fonds de pension du secteur public).

Malheureusement, la recherche de l'ICIJ a révélé que les nouveaux propriétaires ne sont pas trop vif concernant le paiement des impôts, en tout cas quand ils peuvent l'éviter.

Les documents publiés par l'ICIJ dans le cadre de LuxLeaks montrent qu'en 2009, PSP avait utilisé PwC pour mettre en place un mécanisme d'évitement fiscal incroyablement complexe composé de 24 filiales, dont la moitié étaient basées au Luxembourg. PSP avait investi le capital du fonds de pension canadien et était contrôlée par un conseil d'administration nommé par le gouvernement fédéral du Canada.

Selon le site web de l'organisation, PSP gère 94 milliards de dollars (y compris une participation dans une autre entité grecque liée à la multinationale Eldorado Gold, bien connue pour ses activités dans les mines d'or de Skouries dans le nord de la Grèce).

Les documents confidentiels qui ont été rendu public montrent qu'entre 2008 et 2013, PSP avait réalisé des investissements immobiliers en Allemagne, France, Espagne, Norvège, Pays-Bas, Grande-Bretagne et Belgique.

Selon un reportage de CBC, PSP avait investi quelque 390 millions de dollars pour acheter 4500 biens immobiliers à Berlin en 2008 et, avec l'aide de PwC, avait réussi à éviter les impôts en Allemagne d'un montant allant jusqu'à 20 millions d'euros. Cela avait été facilité par une loi allemande qui impose des taxes sur ceux qui possèdent plus de 95% d'une propriété. Avec l'aide de PwC, PSP a acheté 94,4% des propriétés par le biais d'une filiale basée au Luxembourg et en a conservé la gestion en investissant seulement 5,6%.

CBC - qui a commencé son enquête sur l'évasion fiscale avant l'ICIJ - avait demandé les documents de PwC (PSP étant une organisation liée à l'état), conformément à la loi canadienne.

PwC avait été contraint de se conformer à la demande formulée par CBC, mais l'a fait, comme le montre le document ci-contre, avec un peu de censure.

PSP a limité sa réponse aux révélations Luxleaks avec la déclaration suivante : "Aucun avantage fiscal important n'a été réalisé par l'utilisation de sociétés basées au Luxembourg".