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LuxLeaks en Grèce : la nouvelle directrice du trésor reine de l'optimisation fiscale pour les multinationales

11 novembre 2014

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Christine
Okeanos

Une enquête de ThePressProject montre que la Secrétaire générale du trésor, c’est-à-dire le premier responsable en matière de perception de l’impôt du pays, était cadre supérieur de PwC pendant 4 ans : elle mettait en place les optimisations fiscales pour les plus grandes multinationales grecques. Elle a été proposée à ce poste par le ministre des finances dont l’ancien employeur est également impliqué dans les révélations issues du LuxLeaks. Et il ne s’agit peut-être que d’un bout du fil d’Ariane qui unit PwC et l’État grec.


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Cet article est la traduction d'une partie de l'enquête de ThePressProject concernant les révélations du LuxLeaks.

Dans un monde de raison, les révélations de l’ICIJ (#LuxLeaks), et la participation de sociétés grecques à ce scandale, auraient conduit les autorités grecques à entreprendre des actions d’urgence contre le ‘’circuit’’ : contre les sociétés impliquées, mais aussi contre PwC, c'est-à-dire, la société qui a mis en place tout ce dispositif.

Dans ce monde, le Secrétaire général du trésor, la personne qui s’occupe jour et nuit de collecter les recettes, serait à présent (ou, pour être plus correct, depuis longtemps) sur un pied de guerre contre PwC.

Rendons-nous donc, en imagination, au quartier général de cette guerre là, rue Karagiorgi Servias n° 8, nous rencontrons Mme Katerina Savvaïdou, 41 ans. Elle est entrée en fonction au poste de Secrétaire général aux recettes en juin 2014.

Mme Savvaïdou a immédiatement annoncé la couleur : sa priorité : lutter contre l’évitement fiscal : ‘’Ne pas permettre que l’on arrive au point d’éviter les impôts. L’on y arrive uniquement si l’on ferme toutes les ‘’fenêtres’’ de l’évitement fiscal’’, a-t-elle souligné à ses proches collaborateurs. Il s’agit d’une affirmation hautement ironique, sachant qu’elle sortait de la bouche d’une spécialiste de… l’évitement fiscal.

Jusqu’à juin 2014, Mme Savvaïdou était cadre supérieur de PriceWaterhouseCooopers (PwC), une de celles que l’on appelle les ‘’Big Four’’ (les ‘’Quatre Grandes’’), les grandes sociétés d’audit du monde. Dans l’affaire LuxLeaks, PwC est le véritable protagoniste : c'est cette société qui a mis en place pour plus de 340 multinationales un dispositif sophistiqué d’évitement fiscal en collaboration avec les autorités du Luxembourg. Parmi elles, 9 sociétés qui sont liées à la Grèce...

Est-ce possible que la 'Tax Senior Manager' de PwC n’ait pas été au courant de ce que PwC faisait ?

Non seulement le passé de Mme Savaïdou chez PwC n’est pas un secret mais, de plus, lorsqu’il en communiqua la sélection, le ministère des finances avait veillé à souligner que la nouvelle Secrétaire générale était ‘’Senior Manager de la société “PwC-Hellas”, à la tête d’une équipe d’environ 100 avocats et conseillers fiscaux". Elle était ‘’également, Knowledge Manager de toute la société qui compte environ 900 employés’’.

Selon la Chambre de commerce gréco-américaine, en tant que Tax Senior Manager de PwC, Mme Savvaïdou est (encore ?) membre du Comité fiscalité de la Chambre, un comité dont la mission expresse est de ‘’ne pas omettre les opportunités d’allègement fiscal''. L’expression identique (‘’tax saving’’) est utilisée par l’ICIJ dans le résumé de ses conclusions (key findings) pour décrire l’objet des accords de Luxembourg.

(Deux jours après la publication des LuxLeaks, le 6e Tax Forum eut lieu à Thessalonique avec, entre autres, PwC pour parrain. Les principaux intervenants étaient au nombre de deux: Katerina Savvaïdou, ex-PwC / dorénavant Secrétaire générale aux recettes. ET Giorgos Mavragannis, ex-KPMG / dorénavant, vice-ministre aux finances.)

Et pourtant, bien que Mme Savvaïdou fut Tax Senior Manager de PwC, le gouvernement grec l’avait nommée dès juillet 2013 à une commission du ministère des finances alors que (comme nous le verrons par la suite) elle occupait son poste chez PwC et  faisait des déclarations aux médias internationaux en tant que ‘’conseillère du gouvernement’’.

link21415492358De son compte LinkedIn, on sait qu’elle était chez PwC de janvier 2010 à juin 2014, période qui correspond, en partie, avec celle des LuxLeaks. Par exemple, deux des tax rulings qui autorisent, selon l’ICIJ, à des sociétés grecques de procéder à l’évitement fiscal au Luxembourg (une ruling pour le Groupe EFG (société bancaire) du Groupe Latsis, et un autre pour Wind Hellas (société de téléphonie mobile) sont datés de février et de mars 2010 respectivement, c'est-à-dire, après que Mme Savvaïdou soit devenue senior manager chez PwC.

Mais, en tout état de cause, Mme Savvaïdou était manager actif chez PwC quand toutes ces formules d’évitement fiscal étaient en vigueur: c'est-à-dire, de 2010 à 2014.

Le numéro du Journal Officiel annonçant la nomination, en 2013, à la commission du ministère des finances (alors qu’elle travaillait toujours chez PwC)  indique expressément que "e) Au début de chaque réunion, chacun des membres du Conseil consultatif est tenu de déclarer tout éventuel conflit d’intérêts."

La question qui se pose, à l’évidence, est la suivante : Est-ce possible qu’un «tax senior manager», un «knowledge manager», à la tête du département juridique - fiscal de la société, n’ait pas connaissance du dispositif d’évitement fiscal que sa société mettait en place pour le compte de toute une série d’entreprises ?

On pourrait opposer que ces neuf entreprises ont leur siège social au Luxembourg et que, par conséquent, les formules d’évitement fiscal seraient prises en charge par PwC Luxembourg. Mais, il pourrait difficilement en être ainsi sans que PwC Grèce le sache et participe. En effet, pour leur grande majorité, les tax rulings concernent les efforts consentis par les entreprises pour ne pas payer d’impôts pour des activités réalisées en Grèce. Comment PwC Grèce pouvait-elle ne pas être au courant ?

Coca-Cola & EFG: deux cas criants d’incompatibilité pour PwC

La mission d’audit des entreprises  (accounting firms) peut être, globalement, divisée en deux activités : d’une part, procéder à l’audit des livres comptables de leurs clients (en tant que sociétés d’audit). D’autre part, ainsi qu’elles l’admettent elles-mêmes, aider leurs clients à payer moins d’impôt. Savoir si, outre le fait d’être immoral, cela est illégal relève d’une autre histoire. Les sociétés d’audit avancent l’argument selon lequel c’est légal et, pourtant, selon les données statistiques (source : réunions de la commission des comptes publics, Parlement du Royaume-Uni, pdf), chaque fois qu’elles sont portées devant un tribunal,  les solutions fiscales qu’elles offrent sont jugées illégales dans 50% à 75% des cas.

La règle élémentaire pour éviter le conflit d’intérêts consiste en ce que la société d’audit ne mélange pas le travail d’audit avec celui de l’offre de conseils en matière d’évitement fiscal. Ainsi, elle peut faire l’une (audit des livres comptables) ou l’autre (offre de conseils) avec un client, mais pas les deux.

Toutefois, un simple recoupement entre les sociétés dont PwC entreprenait l’audit et les tax rulings de Luxembourg, montre que, finalement, elle faisait les deux.

Ainsi, selon les LuxLeaks, pour les années 2009 et 2010, PwC obtient les tax rulings au Luxembourg pour le compte d’EFG Group (Groupe Latsis) et de Coca-Cola SBC (Groupe David-Leventis).

En même temps, selon les Rapports Transparence pour 2009 et 2010, PwC ‘’a été nommée auditeur légal afin de mener les audits obligatoires des états financiers annuels’’ tant pour Coca-Cola SBC que pour Eurobank, la filiale (à l’époque) d’EFG Group.

Pour plusieurs années, les Quatre Grandes résistaient à la pénalisation du conflit d’intérêts. Enfin, le scandale d’Enron a entraîné, en 2002, l’adoption de la célèbre loi Sarbanes–Oxley Act (ou ‘’SOX’’, des initiales des deux hommes politiques américains qui ont élaboré la loi, le sénateur gréco-américain Paul Sarbanes et le député Michael G. Oxley) qui a établi les limites des cas de conflits d’intérêts aux USA. Mais, pas en Europe où des initiatives similaires ne furent adoptées qu’après 2011, par la Commission et M. Barnier. Le cadre final pose pour la première fois des règles mais uniquement après que plusieurs modifications significatives par rapport au projet Barnier initial aient été concédées...

Accès aux secrets les plus intimes

Enfin, la nomination de Mme Savvaïdou soulève une question difficile - dont la difficulté ne réside pas uniquement en celle de trouver une réponse mais, même, en la difficulté de la formuler : depuis le poste le plus important de l’administration du dispositif grec de perception des impôts, elle a accès aux secrets d’état les plus importants. Combien est-ce compatible de sélectionner pour ce poste une personne qui, jusqu’il y a peu, travaillait en tant que manager d’une société directement concurrente aux intérêts de l’État grec ?

La Secrétaire générale aux recettes du Trésor: un faible pour les salades biologiques (mais encore...)

La Secrétaire générale aux recettes du Trésor: un faible pour les salades biologiques (mais encore...)

Au lieu de poser ce type de questions, les médias grecs fournissaient des informations concernant Mme Savvaïdou, émanant de sources anonymes du ministère des finances, telles que : ‘’ le plus souvent, elle ne partait même pas prendre un repas à midi, mais elle  mangeait sa salade biologique, qu’elle adore, dans son bureau, en veillant toujours à ne pas faire de taches sur les documents disposés sur son bureau’’. Du journalisme de haute volée, donc.

En d’autres termes, en Grèce, la lutte contre l’évasion fiscale est entre les mains de deux anciens cadres de sociétés dont la spécialité consiste en… l’évitement fiscal.Et pourtant, une simple recherche Google concernant PwC aurait suffit. Mais, restons-en à un seul incident. Des députés du Parlement britannique ont découvert, en 2013, que la société avait mis en place un système supranational, composé de sept (7) niveaux, de sorte que le complexe de bureaux le plus cher de Londres, d’une valeur de 600 millions de livres (près d’un milliard d’euros) ne paie pas d’impôts au titre des loyers.

Le flux de l’argent passait par les nœuds habituels, c'est-à-dire, des pays titulaires de doctorat en matière de corruption fiscale. Non, vous ne faites pas bien de penser aux PIGS, Portugal, Italie, Grèce, Espagne. Ici, il s’agit de corruption scientifiques et non pas des factures que n’émettent pas le plombier ou le propriétaire de la taverne. Les nœuds utilisés par PwC pour dissimuler l’argent n’étaient pas Mykonos, Naples ou Barcelone, mais le Luxembourg, le Delaware (USA) et Jersey ( Grande-Bretagne)...

Deux vice-ministres et un troïkan : le club des fans de la Secrétaire générale

Des affaires similaires, sur ce que PwC et, plus généralement, les Quatre Grandes, font véritablement, il en existe un nombre incalculable. Ainsi, on n’avait pas besoin des révélations du LuxLeaks pour le savoir. Mais, lorsque la sélection de Mme Savvaïdou fut annoncée, au lieu d’objections, l’on entendit des éloges, tant en Grèce qu’à l’étranger.

Trois officiels supérieurs se disputent sa nomination. Si l’on en croit les journaux, ils en étaient tous des adeptes enthousiastes :

Tout d’abord, elle était la proposition du ministre des finances, Gikas Hardouvelis, selon la communication officielle du ministère.

En outre, dans le journal To Vima, nous apprenons que ‘’Le vice-ministre des finances, Giorgos Mavragannis, a joué un rôle essentiel dans la sélection’’, ce même Mavragannis qui avait été ‘’en poste, avec succès, chez KPMG’’,  c'est-à-dire, une des autres ‘’Quatre Grandes’’. En d’autres termes, en Grèce, la lutte contre l’évasion fiscale est entre les mains de deux anciens cadres de sociétés dont la spécialité consiste en… l’évitement fiscal.

Enfin, Mme Savvaïdou n’aurait pas obtenu le poste si elle n’avait pas été approuvée par l’Inspecteur général des finances du ministère des finances de…. France, Madame Lepetit, qui, selon le journal Proto Thema, participait au comité à 5 membres de sélection et ‘’aurait passé au crible’’ les candidats. (Ainsi, s’en va la souveraineté nationale quand le Secrétaire général aux recettes est approuvé par un… Français).

Bloomberg cherche l’évasion fiscale dans les caves des bars

C’était fin printemps-début été 2014, à l’époque de la Success Story, dont se firent l'écho non seulement les médias nationaux serviles, mais aussi certains des médias les plus prestigieux au niveau international. La Success Story grecque, la reprise (rebound), la renaissance (revival), comme tout bon drame à fin heureuse, avait besoin de personnages, de héros. Et elle les a trouvés.

Selon l’agence Bloomberg, le nouveau visage de la Grèce, ce sont deux femmes : Katerina Savvaïdou, Secrétaire générale aux recettes du Trésor, et Anastasia Sakellariou, présidente du Fonds de stabilité financière. En un été, l’agence américaine a publié deux profils dithyrambiques consacrés aux deux Grecques. (Et si, dans le cas de Savvaïdou, l’agence a passé sous silence son poste chez PwC, dans le cas de Sakellariou, elle a estimé comme étant d’une importance tierce, même pas secondaire, le fait que la présidente du FSF soit poursuivie pour crime lié à l’exercice de ses fonctions, dans son ancien poste dans une banque).

Dans le profil qu'elle brosse de Savvaïdou Bloomberg souligne qu’elle est ‘’taillée sur mesure pour ce travail’’. Deux mois auparavant, en avril 2014 (avant qu’elle n’entre en fonction dans son nouveau poste), Savvaïdou avait fait des déclarations à Bloomberg dans le cadre d’un reportage intitulé (en traduction libre) ‘’Les pourchasseurs de l'évasion fiscale en Grèce tournent leur attention vers les caves des boîtes de nuit’’. Ainsi, le reportage est axée sur la question ‘’majeure’’ : savoir si les barmen des boîtes de nuit font des factures aux clients et si la lutte du ministère des finances permet de les prendre sur le fait.

Bien que Savvaïdou était encore senior manager chez PwC, dans le reportage elle faisait des déclarations en portant la ‘casquette’ du ‘’conseiller du gouvernement’’.

Mme Lepetit et Bloomberg, étaient des fans inattendus de Mme Savvaïdou. Ceux (les médias internationaux et les représentants des créanciers) qui, des années durant tiraient sur les Grecs en les accusant de ne pas payer d’impôts, portaient aux nues un cadre supérieur d’une multinationale qui réussit parfaitement bien dans ce sport.

La collusion entre l’État grec et PwC

Nous connaissons l’argument mis en avant par tous ceux qui ont soutenu la sélection Savvaïdou : c’est comme recruter un hacker. Cette comparaison tiendrait uniquement si celui qui l’avait recruté (le ministère des finances) mais aussi le hacker lui-même (Savvaïdou) reconnaissaient que l’ancien employeur du hacker était un élément criminel. Mais, nous ne voyons nullement pareille intention... Au contraire, l’Etat grec s’empresse, à chaque occasion, de s’impliquer avec les sociétés d’audit et, notamment avec PwC, au point de ‘’privatiser’’, en essence, des ‘morceaux’ de sa propre compétence.

  • En 2009, avant même le début de la crise, l’on apprenait que le ministère des finances chargeait PwC de la chasse aux petits débiteurs, au même moment même où la société soumettait aux autorités luxembourgeoises des patentes visant à l’allègement fiscal de ses gros clients.
  • En 2010, la société fut chargée (avec KPMG) de l'audit des dépenses de la Comptabilité générale de l'Etat - encore un cas d’accès à un secteur névralgique de l’État.
  • En 2011, elle était conseiller en dénationalisation concernant les sociétés OSE / TRENOSE (chemins de fer grecs).
  •  Et, très récemment, en octobre 2014, M. Hardouvelis a chargé PwC de l’étude sur les modalités d’application de l’impôt. Il le fit, selon les reportages parus dans la presse, ‘’en contournant totalement les services de son ministère’’. C'est-à-dire qu'il a chargé une société privée de la mission de résoudre un point d’intérêt public ce qui, de par sa nature, est en collusion avec les banques grecques... Et, si l’on en juge du résultat, à tout le moins selon ce que tant Yiannis Varoufakis ici que le Wall Street Journal ici ont soutenu, les banques furent enchantées de la solution...

Et, tout cela ne concerne que la collusion entre PwC et l’Etat grec. Mais, la grande question demeure celle de la collusion entre la société et le système du pouvoir, dans son sens large, en Grèce. Mais, nous aborderons ce point dans les jours à venir...

En guise d’épilogue : Une question à propos de Hardouvelis et Savvaïdou

Gikas Hardouvelis est passé d’Eurobank au ministère des finances. Pour plusieurs années il fut un précieux collaborateur du Groupe Latsis. (Concernant le grave problème du conflit d’intérêts entre les deux qualités, lire ici l’analyse de Yiannis Varoufakis). En même temps, Savvaïdou est passée au secteur public selon les modalités que nous avons décrites et, ce, avec le soutien chaleureux de M. Hardouvelis.

A présent, il est révélé que l’ex-société de Mme Savvaïdou (probablement avec sa participation) a élaboré une formule d’évitement fiscal dont a bénéficié l’ancien employeur de M. Hardouvelis. L’opération fut profitable à plus d’un et eut une seule victime, l’État grec au service duquel se trouvent, dorénavant, M. Hardouvelis et Mme Savvaïdou.

Question naïve : une question d’ordre moral et politique ne se pose-t-elle pas concernant ces deux personnalités ?