5 ans d'actualité indépendante sur les crises en Grèce

L'amende Venizelos pour "désertion" hypothèque les biens des familles

6 octobre 2014

Société amende Evangelos Venizelos Grèce immobilier service militaire

En 2011, l’ancien ministre de la défense Evangelos Vénizelos (actuel vice premier ministre) avait augmenté l’amende pour désertion de 180 à 6000 euros. La plupart de ces « déserteurs » sont étudiants ou travaillent à l’étranger et n’ont pas de quoi payer, les impôts menacent de saisir les biens immobiliers de leurs familles.


1065 mots   1178       Comments

Par Kostas Zafeiropoulos / Efsyn.

source pho (efsyn)

source pho (efsyn)

A une période où des milliers de jeunes s'apprêtent à partir à l'étranger ou ont déjà fui le pays à cause du chômage et de la pauvreté dus à la politique exercée, la patrie, le service militaire et surtout les impôts, ne les oublient pas.

Trois ans après la décision du ministre de la défense de l'époque Evangelos Vénizelos de mettre en place une amende astronomique de 6000 euros pour les déserteurs, les cas de jeunes menacés aujourd'hui de saisie sur leurs biens s'amplifient. «Ef. Syn» (le Journal des Rédacteurs) a recueilli leurs récits qui confirment que l'application de cette mesure anti-sociale pèse considérablement sur le budget familial déjà réduit de la famille grecque moyenne.

Le Journal des Rédacteurs a ainsi rencontré Makis Tsamalikos, 33 ans, quelques jours après la fin de son service militaire. En thèse de musicologie, il a été obligé d'abandonner ses études à Berlin (et les petits boulots qu'il faisait pour vivre), il est rentré en Grèce en novembre 2013 pour se présenter au A'ESSO en janvier 2014. Mais son report était arrivé à échéance en juillet 2013. Lors d'un appel téléphonique fin juin 2013 au bureau militaire de Komotini, on lui avait pourtant assuré que s'il rentrait dans les six mois, il n'aurait aucune amende.

Réclamations rejetées

Début décembre il reçoit sa mobilisation, selon laquelle il devait se présenter le 14 janvier au centre d'Avlona. Le 31 décembre 2013, il reçoit un document du bureau militaire de Macédoine de l'est et Thrace l'informant, à sa grande surprise, qu'il a été déclaré déserteur et qu'il recevra l'amende. Pire, la date de désertion correspond à la date à laquelle il a déposé son dossier pour se présenter au service militaire.

Il a fait deux réclamations qui ont été rejetées. Au bureau militaire de Thessalonique, il s'est rendu compte qu'il y a de fortes pressions exercées par le ministère sur les commandants concernant les amendes. La veille de son départ à l'armée, il a envoyé une lettre de plainte au ministre de la défense nationale, Dimitris Avramopoulos, en lui demandant de donner une solution politique afin de réduire sensiblement le montant de l'amende et de prévoir sa suppression pour tous ceux qui font leur service. Il n'a jamais eu de réponse.

A la fin de son service, il est allé aux impôts, où il s'est rendu compte que l'amende avec les intérêts (des mois où il était au service) s'élevait à 6909 euros. « Je n'ai pas de revenus pour la payer. Aujourd'hui mon patrimoine s'élève à 300 euros. Je suis chômeur, inscrit à l'OAED1 avec zéro revenu. Ils m'ont dit que si je ne payais pas ils feraient payer mes parents au premier degré » déclare Makis, en soulignant que « c'est une histoire politique. En Allemagne, j'ai rencontré beaucoup de Grec qui font vivre leur famille, mais qui vivent chichement, qui commencent leur vie maintenant et ne peuvent pas se débarrasser de cette taxe ».

Jusqu'en 2011, l'amende administrative était supprimée lorsque les déserteurs étaient innocentés par le tribunal des armées. Après la décision Vénizelos (JO B’ 517/2011), qui durcit les peines pour les déserteurs en augmentant l'amende de 180 à 6000 euros (!), les bureaux militaires envoient directement les amendes aux impôts, indépendamment du déroulement de l'action pénale.

Il existe des centaines de cas où des amendes ont été infligées à des personnes qui n'étaient en aucun cas responsables de leur retard au service militaire ou n'ont pas la possibilité financière de payer l'amende (chômeurs, soutien de famille, seul salarié de la famille etc.).

Dimitris Dodotsios se retrouve aujourd'hui impliqué dans le système judiciaire, aux impôts et l'armée à cause de l'amende. Il a été intégré au 6ème régiment de l'armée de terre le 1er février 2011 mais il a été réformé (P4), car souffrant de « troubles neurologiques lourds avec symptômes de dépression ». Un mois plus tard, la décision Vénizelos arrive.

Le 16 juin 2011, sur décision du service des armées de Thessalie, une amende rétroactive de 6000 euros lui est infligée pour désertion de deux mois pour une période précédente. En septembre de la même année, il dépose un recours contre cette décision au tribunal des armées de Thessalie. L'affaire est toujours en cours puisque pour l'instant sont jugées les affaires de 2009. Le 6 février 2013, le tribunal des armées d'Athènes l'innocente à l'unanimité en reconnaissant l'absence de délit, en le jugeant inapte au service militaire à cause de ses problèmes psychiatriques.

Les intérêts de l'amende continuent de courir. L'ordre de recouvrement est transféré aux impôts, lesquels ont déjà prélevé environ 800 euros sur un retour de taxes. Aujourd'hui, avec les intérêts, l'amende atteint les 7500 euros. En juin dernier, il reçoit un ordre de saisie sur un bien immobilier lui appartenant. Les impôts lui expliquent que la responsabilité de l'amende incombe au service qui le lui a infligée, à savoir l'armée. La demande d'annulation de l'amende est refusée par le service des armées de Larissa.

Le bien saisi est déjà hypothéqué en banque à cause d'un prêt immobilier que Dimitris et sa famille ne peuvent payer. Pour Dimitris, Makis et des centaines d'autres la suite aura lieu devant les tribunaux, lorsqu'ils réussiront à avoir une date d'audience.

Décision avant les élections

Ironie de l'histoire, le gouvernement s'est rappelé au bon souvenir des déserteurs de l'étranger (pour la plupart étudiants ou migrants économiques) quelques jours avant les élections doubles. Sur décision commune de la vice-ministre de la défense, Fofi Gennimata et du ministre de l'intérieur de l'époque, Giannis Michelakis, du 11/5/2014 au 9/6/2014, les Grecs de l'étranger entrant en Grèce pour exercer leur droit de vote lors des élections municipales et régionales et des représentants au Parlement européen sont exclus du contrôle de situation militaire.

source : Le Journal des Rédacteurs

Traduction : Caroline S. pour Okeanews