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La Grèce viole les directives de l'UE sur la durée de détention des migrants

9 mai 2014

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La décision du ministre de la protection du citoyen et de l'ordre public viole clairement les directives de l'Union Européenne, selon la commissaire européenne aux affaires intérieures et plusieurs ONG qui exhortent Nikos Dendias à arrêter les détentions de plus de 18 mois.


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Le ministre de l'ordre public Nikos Dendias invité à "retirer immédiatement" une décision qu'il a signé en février qui permet aux autorités grecques de prolonger indéfiniment la détention des migrants, au-delà de la limite des 18 mois fixée par les directives de l'Union Européenne, si ils ne sont pas d'accord pour un «départ volontaire» de Grèce.

Des migrants détenus marchent dans la cour du centre de détention Fylakio en 2011 (Photo: Reuters)

Des migrants détenus marchent dans la cour du centre de détention Fylakio en 2011 (Photo: Reuters)

La décision, qui a été soutenue par le Conseil juridique de l'Etat, se réfère aux migrants qui sont détenus en attente d'expulsion. Si l'expulsion ne peut avoir lieu, les nouvelles règles permettent aux autorités de continuer à détenir l'intéressé jusqu'à ce qu'il accepte son expulsion.

Dans plusieurs lettres adressées au ministre de l'ordre public Nikos Dendias, la commissaire européenne aux affaires intérieures, Cecilia Malmström, le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés, le Conseil grec pour les réfugiés et Aitima, une ONG qui travaille avec les réfugiés et les demandeurs d'asile, ont déclaré que la décision et ses conséquences sont une question de «grave préoccupation» et sont en violation flagrante des directives de l'UE.

"Selon l'avis juridique [du Conseil juridique de l'État], on demandera, peu de temps avant l'expiration des 18 mois de détention, à quitter volontairement le pays. Si la personne refuse de coopérer et qu'il y a un risque de fuite, les autorités peuvent émettre une nouvelle ordonnance de détention sans spécifier de limite de temps. Ainsi, la personne devra rester dans le centre de détention jusqu'au moment où il ou elle coopère pour son retour" indique la lettre des trois organisations.

La lettre se réfère à un ordre de la police depuis le mois dernier indiquant que si une personne en détention depuis 15 mois n'accepte pas son «départ volontaire» dans le délai des 18 mois, il serait détenu au "centre de détention de pré-expulsion de Fylakio [près de la frontière turque] ou dans tout autre lieu de détention qui sera nécessaire ... jusqu'à ce qu'il accepte et coopère pour son retour".

Les organisations soutiennent que la décision ministérielle et les ordres de la police sont une "violation flagrante" des directives de l'U, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union Européenne.

"La décision de la Cour est claire et ne permet aucune exception à la durée maximale de la détention. Toute interprétation ou décision ministérielle contraire est une violation directe du droit communautaire et du droit national transposant cette directive" poursuit la lettre.

Selon le Conseil juridique de l'Etat, il y a environ 7500 migrants détenus dans les centres de pré-expulsion et d'autres centres de détention, dont 300 ont déjà dépassé la période de 18 mois.

Les organisations ont déclaré que cela prouve que la Grèce "soumet les migrants à de très longues périodes de détention par rapport aux autres États membres qui, conformément à la récente communication de la Commission [européenne] sur la politique de retour de l'UE, ne peuvent pas en pratique détenir les migrants plus de 180 jours".

Le mois dernier, Médecins Sans Frontières (MSF) a publié un rapport qui conclu que les conditions de détention en Grèce ont des conséquences dévastatrices sur la dignité humaine et la santé des détenus. Le rapport détaille que les migrants et les demandeurs d'asile souffrent d'un large éventail de maladies, d'anxiété, de dépression et s'engagent dans des actes extrêmes tels que les grèves de la faim, l'automutilation et les tentatives de suicide en raison de conditions de détention déplorables et du manque de soins médicaux adéquats.

Le Conseil Européen pour les réfugiés et les exilés est une alliance pan-européenne de 82 ONG qui protège et promeut les droits des réfugiés, des demandeurs d'asile et des personnes déplacées.