5 ans d'actualité indépendante sur les crises en Grèce

Grèce : bombe dans les procédures de mise en disponibilité des employés des Universités

25 novembre 2013

Education Emploi Polémique Politique ASEP Grèce injustice ministère de l'éducation mobilité servie publie Universités

Les tableaux de classement publiés sont non seulement inexacts et pleins d’erreurs, comme s’en plaignent tous les employés concernés, mais, de plus, les données auraient été falsifiées et les procédures légales élémentaires n’auraient pas été respectées et, ce, sous les conseils du ministre lui-même.


1615 mots   650       Comments

Les procédures de mise en disponibilité étaient censées être justes et se baser sur des critères de sélections précis. C'était en tout cas la position du ministre en charge des réformes dans l'administration K. Mitsotakis.

Mais lors de la diffusion par le ministère de l'Education des listes des personnes mis en disponibilité dans les deux plus grandes université d'Athènes, nombreux sont ceux qui se sont sentis trahis : de nombreuses erreurs dans les données renseignées par les employés et des fonctionnaires qui auraient du rester en poste se retrouvent dans la liste des personnes mises en disponibilité.

Deux membres du Comité du Personnel diffusent un document qui dénonce l'attitude du ministre de l'Education. Ils disent avoir été illégalement remplacés par des fonctionnaires du ministère, parce qu’ils voulaient vérifier les données. Enquête sur une nouvelle polémique où l'injustice se mêle à la précipitation.

Le ministre de l'Education K. Arvanitopoulos

Le ministre de l'Education K. Arvanitopoulos

L'opacité règne

La semaine dernière, le ministre de l’Education est intervenu en remplaçant deux des trois membres du comité en charge de l'évaluation des fonctionnaires, lorsque ceux-ci ont demandé à vérifier les données de certains employés de l’Université d’Athènes et de Polytechnique, avant que les listes du classement définitif soient envoyées à l‘ASEP (autorité de recrutement des fonctionnaires) pour entamer la procédure de mise en disponibilité.

C’est ce qui ressort du document « brûlant » joint à la plainte des deux membres, obtenu par « Eleftherotypia ». Selon ce document, les tableaux de classement publiés par l’ASEP sont non seulement inexacts et pleins d’erreurs, comme s’en plaignent tous les employés concernés, mais, de plus, les données auraient été falsifiées et les procédures légales élémentaires n’auraient pas été respectées et, ce, sous les conseils du ministre lui-même.

A la place des deux membres du comité qui ont été remplacés, M. Arvanitopoulos a nommé deux fonctionnaires du ministère de l’Education et non pas des membres suppléants légitimes, comme il se devait. De toute évidence pour être tranquille.

Ce qui s’est passé lors de la réunion, l’après-midi du 20 novembre est révélateur de la procédure totalement opaque appliquée dans la rédaction des listes de classement du personnel susceptible d’être mis en disponibilité.

Fureur des employés

Interrogé par okeanews, un employé témoigne :

Le ministre a dit en direct à la télévision que les employés ayant eu un poste via la procédure ASEP [autorité de recrutement des fonctionnaires] étaient 12 pour l'université d'Athènes. Quand j'ai vu que je faisais partie des personnes en mobilité, j'ai commencé à comparer les données. Dans mon département, plusieurs dizaines d'employés se sont déclarés comme étant rentré via l'ASEP. Le ministre savait donc qu'il y avait beaucoup d'erreurs dans les données. Mais rien n'est fait, le seul recours est de porter plainte.

Nous avons atteint le summum de l'injustice. Si je regarde par rapport aux données réelles, je devrais rester en poste. Mais je suis resté honnête, pensant que je faisais grève pour tout le monde. J'ai l'impression d'avoir fait grève pour donner à d'autres le temps  de se sécuriser.

Le ministère pourrait pourtant procéder à un contrôle rapide. Okeanews, en analysant les données diffusées sur le site du ministère, a trouvé un certain nombre d'incohérences. Il suffirait de croiser les données de la liste qui comporte toutes les informations indiquées par les employés avec celles de l'ASEP. Cela ne devrait pas prendre plus d'une demi journée pour identifier certaines erreurs. Et cela permettrait de rendre toute la procédure un peu plus juste.

Mais il semble que le ministre, pressé par le temps, préfère donner la possibilité à ceux qui ont des doutent d'aller en justice. Alors qu'une procédure normale qui se donne le temps de faire passer des entretiens et qui analyse les données factuelles prend du temps, le ministre sait sans doute qu'une action devant les tribunaux sera longue et coûteuse pour les employés lésés, et que la patate chaude sera donc un problème que devra résoudre ... un autre gouvernement.

Action en justice pour deux membres du comité

Le journal Eleftherotypia dispose de la plainte déposée par les deux membres du comité.

Ils y décrivent dans le détail ce qui s'est passé. En voici quelques extraits :

A 15h31 du 20 novembre, nous avons été avertis par téléphone afin de participer à la réunion d’urgence de l’organe collectif. Nous nous sommes rendus à 17h00 aux bureaux de l’ASEP où le Conseil spécial à trois membres tient ses réunions.

Nous avons commencé par examiner le dossier de l’Université d’Athènes qui avait répondu à nos objections et à nos questions, et nous avons approuvé la publication des listes. La même procédure fut suivie concernant l’Université de Ioannina. Toutefois, celle-ci n’ayant pas répondu aux questions que lui avait adressées le Conseil, nous avons suspendu la publication des listes.

Un débat a suivit concernant les autres universités. Nous avons constaté que, dans les listes, il existait un nombre élevé de fonctionnaires auxquels il était accordé des grades du fait de leur entrée dans la fonction publique par le biais de l’ASEP. En outre, un nombre important de fonctionnaires ont déclaré, lors du recensement, bénéficier d’une excellente évaluation de service.

Compte tenu du fait que le ministère de l’éducation, par le biais du ministre, nous avait informé que les fonctionnaires recrutés par l’ASEP pour l’université d’Athènes s’élevaient au nombre de 12 et que ceux de l’EMP s’élevaient au nombre de 19, nous nous sommes posé des questions en constatant que, dans les listes que nous étions en train de vérifier, il existait environ 200 fonctionnaires de l’Université d’Athènes et 120 de l’EMP déclarant avoir été recrutés par le biais de l’ASEP.

La présidente du comité spécial à trois membres exigeant que la procédure soit achevée dans l’immédiat, nous avons estimé que demander que ces données soient vérifiées dans les dossiers était justifié et éthique et assurait l’impartialité.

La réponse de la présidente, en bref, était la suivante : "Nous devons en finir car, selon les arrêts du Conseil d’Etat, le pays a entrepris une obligation dans le cadre des mémorandums et l’intérêt public est, lui aussi, touché".

Sur ce, elle a téléphoné au ministre de l’éducation afin de l'informer.

Après quelque temps, vers 20h30 nous avons reçu un document émanant du ministre de l'éducation. Le document demandait que nous soyons remplacés par des fonctionnaires du ministère de l'éducation et non par les membres suppléants. Il demandait également que la procédure soit poursuivie et achevée sans perturbations.

Les deux membres ont joint au procès-verbal de la réunion une déclaration manuscrite dans laquelle ils expliquent les raisons pour lesquelles ils refusent de certifier les données relatives aux employés de l’Université d’Athènes et de l’EMP.

Voici ce qu’ils expliquent :

1. « Il apparaît un nombre important d’employés qui déclarent être entrés dans la fonction publique par le biais de l’ASEP. En outre, il existe un nombre élevé d’employés évalués avec grade 9 ou 10, ce qui affecte fortement le classement afin qu’un nombre important d’employés à la fin de la liste soit mis en disponibilité. Ces grades doivent être vérifiés, sans que cela n’ait le sens d'un contrôle de la sincérité des déclarants. En effet, pour ce qui concerne l'ASEP, certains peuvent avoir considéré comme étant en droit d'indiquer être entrés dans la fonction publique par le biais de l'ASEP alors qu'ils l'ont été en vertu du décret présidentiel 164 ».

2. «Quant à l’évaluation par des grades tels que 9 et 10, ils peuvent simplement ne pas savoir que le résultat en question est légalisé après contrôle par la commission spéciale».

3. «Bien entendu, nous n’aurions soulevé aucune objection si ces renseignements avaient été certifiés et confirmés par les services compétents des Universités et du ministère de l’éducation».

4. «On donne l’impression selon laquelle seulement 12 employés ont été recrutés par le biais de l’ASEP à l’Université d’Athènes et qu’un nombre équivalent d’employés l’a été à l’EMP. En respectant l’organe collectif concerné mais aussi le souhait du ministre de l’éduction concernant la transparence et l’impartialité du travail du Conseil, c’est nous qui refusons de certifier ces données».

Que deviennent les employés placés en disponibilité ?

La procédure étant rétro-active, ils seront déclarés en mobilité depuis le 15 octobre 2013. Ils auront 8 mois à ~70% de leur salaire pour espérer trouver un poste ailleurs.

Dans le cas où ils ne trouvent pas de poste, il se retrouvent sans emploi.

Et sans allocations chômage.

Et sans sécurité sociale.

Avec bien sûr le souvenir d'une procédure injuste...