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Le scandale du "Push-Back" : la Grèce repousse les réfugiés vers la Turquie

8 novembre 2013

Droits de l'homme Immigration Scandale Europe Frontex Grèce ProAsyl réfugiés Syrie Turquie

Après le drame de Lampedusa, c'est en Grèce que l'attention de l'Europe devrait se concentrer : refoulements vers la Turquie et violations systématiques des droits des réfugiés font partie du rapport qui devrait faire scandale en Europe concernant la politique d'immigration sur le continent.


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En 2012, ProAsyl avait publié un rapport alarmant sur la situation des réfugiés et des migrants en Grèce : violence de la police et de troupes d'assaut, crainte constante de se faire attaquer, conditions de vie déplorables. Cette année, la fondation va plus loin et publie une enquête sur la "violation systématique des droits des réfugiés en mer Egée et à la frontière greco-turque" : quand l'Europe et la Grèce repoussent les réfugiés vers la Turquie.

PushBack

Sont pointés du doigt l'Europe pour sa politique de régulation de l'immigration, la Frontex et les gouvernements grecs et turcs. Selon les témoignages des personnes interrogées, on peut estimer que plus de 2.000 personnes ont été repoussées vers la Turquie par les autorités : en grande majorité des réfugiés Syriens.

"Push Back" : repousser les réfugiés vers la Turquie

Notre bateau était déchiré et ils l'avaient attaché avec une corde. (...) Ils nous ont emmenés dans les eaux greco -  turques et nous ont jetés un par un dans notre bateau. L'un de nous est tombé à la mer et nous l'avons sorti de l'eau. Ils nous jetaient comme si nous étions des ordures. Ensuite, ils ont coupé la corde. Nous n'avions pas de moteur, pas de carburant sur le bateau et aucune pagaie.

(Entretien avec D., réfugié syrien; 46 hommes, femmes, enfants et bébés en provenance de Syrie ont été repoussé de l'île grecque Farmakonisi le 8 Août 2013.)

Ce rapport est basé sur 90 entrevues qui ont eu lieu avec des personnes qui ont essayé au moins une fois de franchir les frontières de l'Europe et qui ont été repoussés illégalement. Les personnes interrogées venaient de Syrie, d'Afghanistan, de Somalie et de l'Erythrée - à première vue, des personnes ayant besoin d'une protection internationale.

Parmi eux se trouvaient de nombreux membres de groupes vulnérables tels que des enfants non accompagnés, des personnes âgées et malades. La grande majorité des personnes touchées sont des réfugiés syriens qui tentent d'entrer en Europe pour demander une protection internationale ou pour retrouver leurs familles qui vivent en Allemagne, en Suède, au Royaume-Uni et dans d'autres pays européens.

Les résultats de l'enquête

  • Les "Push-back" (refoulements), tel que décrit dans le présent rapport, sont systématiquement menés par les autorités grecques. Les réfugiés sont repoussés vers la Turquie : a) depuis les eaux territoriales grecques, b) depuis les îles grecques, c) depuis l'île militaire Farmakonisi après avoir été détenus en secret, d) après une alerte de détresse lancée à partir de leurs bateaux, ou e) depuis le région d'Evros, soit à la frontière directement après leur arrivée sur le territoire grec par le fleuve Evros, soit dans la forêt, où ils tentent de se cacher, ou en se promenant dans les rues de la première ville qu'ils atteignent.
  • Selon les témoignages des personnes interrogées, ProAsyl estime que plus de 2.000 personnes ont été repoussées, étant donné la composition des groupes avec lesquels elles voyageaient.
  • La grande majorité des personnes touchées, d'après les recherches de ProAsyl, sont des réfugiés syriens qui tentent d'entrer en Europe pour demander une protection internationale et pour se réunir avec leurs familles qui vivent dans différents pays européens.
  • Dans de nombreux cas , que ce soit sur ​​les bateaux de la garde côtière, dans les îles ou dans les lieux de détention informels à Evros, les réfugiés ont été arbitrairement détenus pendant quelques heures, sans être officiellement enregistrés, sans accès au monde extérieur et sans eau ni nourriture. Dans tous les cas, les victimes des "push-back" n'ont pas été officiellement enregistrées par les autorités compétentes et n'étaient pas invitées à donner des données personnelles, en dehors de leur nationalité.
  • Toutes les personnes interrogées ont souligné qu'elles n'ont pas été entendues par les autorités grecques et qu'elles n'ont pas eu la possibilité de demander la protection internationale ou de contester leur expulsion illégale.
  • Dans la majorité des cas, les réfugiés refoulés affirment avoir été laissés dans des situations menaçant leur vie après avoir été repoussés dans la mer Egée, lorsqu'ils étaient laissés à la dérive dans des embarcations de fortune ou lorsqu'ils étaient jetés dans l'eau du fleuve Evros.
  • Dans la mer Egée , dans presque tous les cas, les policiers impliqués dans les opérations de "Push-back" portaient "des uniformes noirs , portaient des armes et des masques intégral leur couvrant le visage" . Dans d'autres cas , les agents "portaient des uniformes bleus". A Evros ils ont été décrits soit comme portant des uniformes bleu, vert militaire ou vert foncé, et étaient accompagnés par quelques personnes en civil, et par d'autres portant des masques intégral.
  • La majorité des personnes interrogées ont affirmé qu'ils avaient été maltraitées. Dans le cas de ceux qui ont été repoussés de l'île de Farmakonisi, la gravité des mauvais traitements rapportés envers neuf réfugiés syriens pourrait s'apparenter à la torture.
  • Dans trois incidents signalés de "push- back" à Farmakonisi - une île inhabitée, en dehors d'une unité militaire - impliquant des dizaines de réfugiés en provenance de Syrie, les personnes interrogées ont affirmé avoir été arrêtées par les garde-côtes grecs, soit juste à côté de la côte de l'île, soit après leur arrivée sur l'île. Les réfugiés disent qu'ils ont été détenus au secret et privés de tous les droits pour des périodes allant de 16 heures à trois jours, avant d'être repoussés et laissés à la dérive dans les eaux turques.
  • Les personnes interrogées ont affirmé que leurs effets personnels (téléphones portables, argent, etc ) leur avait été confisqués.
  • De nombreux réfugiés syriens ont allégué que leurs documents ont également été confisqués. Sans cartes d'identité ni passeport, il est tout à fait impossible pour eux de bénéficier de programmes potentiels d'admission humanitaire, ou d'un programme de regroupement familial accordé par certains Etats européens.
  • Pendant les opérations de "push-back" dans la mer Egée , certains réfugiés affirment avoir composé le numéro d'urgence et avoir envoyé des signaux de détresse depuis leurs bateaux, pour être repoussés quand ils étaient localisés par les autorités grecques.
  • Les réfugiés ont déclaré avoir été forcés, et même menacés avec des armes à feu, de retourner dans les eaux turques.
  • Une fois repoussés en Turquie, les réfugiés ont déclaré avoir été arrêtés et finalement détenus par les autorités turques. Dans trois cas - deux à Evros et un autre dans la mer Egée - des réfugiés afghans repoussés ont été expulsés vers leur pays d'origine (refoulement en série).
  • Au cours de leur séjour en Turquie, les réfugiés ont été confrontés à un système inefficace de protection des réfugiés, soumis à des conditions de vie déplorables et exposés à une série d'autres violations des droits de l'homme.
  • La plupart ont essayé d'entrer à nouveau sur le territoire européen après avoir été repoussés et ont donc été exposés à d'autres risques.

Violations systématiques des droits de l'homme

La frontière terrestre grecque dans la région d'Evros et la frontière maritime dans la mer Egée sont contrôlées par la Frontex, les gardes-côtes grecs et la police des frontières. Ces organismes sont tenus par la loi de respecter les droits de l'homme, et la pratique des refoulements, comme décrit ci-dessus, est une violation du droit national, européen et international.

Selon le rapport, les pratiques des autorités grecques constituent une violation de l'article 19 de la Charte européenne des droits fondamentaux sur l'interdiction de l'expulsion collective.

Le rapport note également que tous les non-ressortissants bénéficient d'une protection contre l'expulsion collective, y compris ceux qui sont en situation irrégulière. En outre, l'interdiction de l'expulsion collective s'applique à l'ensemble du territoire de l'État concerné, y compris ses eaux territoriales.

Le rapport alerte également sur les risques de violation du principe de non-refoulement et sur la mise en danger de la vie des réfugiés, en violation de l'article 2. de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Le rapport alerte encore sur la violation de l'interdiction des arrestations et détentions arbitraires, et rappelle que "La privation de liberté, telle qu'elle est pratiquée par les autorités grecques, y compris les cas non enregistrés et la détention au secret et le manque d'accès à un recours effectif contre l'expulsion constituent une violation flagrante de l'article 9 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, de l'article 5 ECHR, et de l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il convient également de noter que les pratiques des autorités grecques dans la mer Égée violent une série de garanties contenues dans le Droit de la mer".

Des recommandations

Dans son rapport, ProAsyl recommande une série de mesures, destinées aux autorités grecques et turques, mais aussi à la Commission Européenne, au directeur exécutif de Frontex et aux gouvernements des Etats membres :

Au gouvernement Grec :

  • Nous appelons le gouvernement grec à effectuer une enquête complète et exhaustive sur toutes les allégations de refoulements, de mauvais traitements et de torture - avec le respect dû aux victimes - et de poursuivre toute personne impliquée; cette enquête doit inclure l'ensemble de la chaîne de commandement.
  • Nous appelons le gouvernement grec à cesser immédiatement toutes les opérations de push-back dans la mer Egée et à la frontière terrestre avec la Turquie.
  • Nous appelons le gouvernement grec à s'assurer que les réfugiés puissent accéder au territoire et ont la possibilité de demander la protection internationale.

Au gouvernement Turc :

  • Les réfugiés interrogés ont indiqué que les autorités turques enregistraient et documentaient leurs cas de détresse en mer et les cas de refoulements. Nous appelons à un exposé complet de ces informations.
  • En raison de la limitation géographique de la Convention de 1951 sur les réfugiés, les réfugiés non-européens ne peuvent bénéficier de l'asile en Turquie. Nous appelons le gouvernement turc, pour garantir que les victimes d'opérations de refoulement ne soient pas détenues arbitrairement, et que les violations du principe de non-refoulement - la déportation en série des réfugiés dans leurs pays d'origine - soient arrêtés.

Aux gouvernements Grecs et Turc :

Nous appelons les gouvernements Grecs et les Turcs à publier le contenu des accords bilatéraux concernant les migrations irrégulières et de réadmission qui ont été signé en Mars 2013. Les déclarations officielles ne font que confirmer qu'il existe une coopération très étroite en ce qui concerne les questions de migration au niveau opérationnel.

A la Commission Européenne :

  • Nous demandons à la Commission Européenne de progresser rapidement avec les procédures d'infraction en cours contre la Grèce, concernant le non-respect des procédures d'asile et les directives de retours. En ce qui concerne la directive sur l'accueil, nous leur demandons de rouvrir les procédures d'infraction.
  • Nous appelons également à une enquête approfondie afin de déterminer si les fonds européens alloués à la Grèce ont été utilisés pour commettre des atteintes aux droits de l'homme tels que décrit dans le présent rapport. Une évaluation complète de l'utilisation des fonds de l'UE dans le domaine des contrôles aux frontières, des retours et de l'asile en Grèce est nécessaire.

Au comité contre la torture des nations unis, au Conseil de l'Europe et au comité pour la prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants:

Enquêter et prendre des mesures pour remédier aux transgressions graves de la Grèce et de la Turquie.

Au Médiateur Européen:

Nous demandons au Médiateur d'enquêter sur toute implication directe ou indirecte des unités de Frontex Poseidon Land and Sea dans les opérations de "push-back" illégaux.

Au Directeur Exécutif de Frontex:

Frontex doit mettre fin à ses opérations en Grèce. Le règlement de Frontex précise que le directeur exécutif doit suspendre ou mettre fin, en tout ou partie, aux opérations conjointes, s'il estime que les violations de nature grave ont eu lieu ou sont susceptibles de persister. Les violations systématiques des droits de l'homme dans la région des opérations de Poseidon Land and Sea répondent à ces deux critères.

Aux Gouvernements des Etats Membres de L'union Européenne :

  • Nous appelons tous les États membres de l'UE à assouplir les exigences en matière de visas, à élargir les motifs de regroupement familial et à émettre des visas humanitaires pour les réfugiés - en particulier pour ceux qui fuient la Syrie - en transit par la Turquie. Cela créerait un accès sûr et légal sur le territoire de l'UE.
  • Les réfugiés et les demandeurs d'asile qui sont piégés en Grèce ont besoin du droit à voyager légalement dans ​​les pays européens où leurs familles vivent et où ils auront la chance de bénéficier d'une protection ; nous demandons à tous les États membres de prolonger la suspension des retours Dublin des demandeurs d'asile vers la Grèce.

Après le drame de Lampedusa, c'est donc bien en Grèce que l'attention de l'Europe devrait se concentrer : entre les refoulements vers la Turquie et les violations systématiques des droits des réfugiés, ce rapport devrait faire scandale en Europe concernant la politique d'immigration sur le continent.


Le document complet en anglais est disponible ici.