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La suite sur l'amendement 458A en Grèce concernant les opposants à l'UE

1 novembre 2013

Opinion Politique 458A amendement Europe Grèce loi parlement UE

"Le flou est voulu et l’imprécision est… claire, au point que, l’interprétation de la disposition n’exclue pas la pénalisation de l’avis, de la protestation et de l’opposition."


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Si l'affaire de la petite Maria a crevé les plafonds de visites de tous les sites d'information, celle de l’amendement qui menacerait directement la liberté d'expression en Grèce semble être ignorée. Pourtant, le texte 458A introduit par le gouvernement pourrait donner un sérieux coup de frein à la liberté d'expression dès qu'il s'agit de critiquer l'Union Européenne.  C'est en tout cas l'avis de plusieurs journalistes qui affirment que le texte qui aurait été voté par le parlement (nous n'avons pas -encore- trouvé preuve écrite du vote) est une réelle menace fasciste. Traduction de l'article d'un chroniqueur grec qui revient sur l'affaire.

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Totalitarisme Européen

Par Yannis Triantis

Qui aurait pu croire que l’Europe pénaliserait les objections et les désaccords, l’opposition par rapport à certaines de ses décisions ? Et, pourtant. Cela a été révélé il y a quelques jours, au Parlement hellénique, où le gouvernement a introduit un amendement (adopté), au titre d’une directive de l’Union européenne... Et, qui aurait pu imaginer que le principal parti de l’opposition traiterait avec une légèreté et une indifférence incroyables cette marque de totalitarisme galopant, se limitant à un dialogue parlementaire sans dénoncer publiquement, de plusieurs manières, cette provocation fasciste ?

La disposition concernée stipule que : « toute personne viole intentionnellement des sanctions ou des mesures restrictives imposées contre des états ou des entités ou des organisations ou des personnes physiques ou morales au titre de règlements de l’Union européenne, est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans, à moins que quelque autre disposition prévoit une disposition plus lourde »... En simple français, par le biais d’un exemple précis, si cette disposition était en vigueur durant l’intervention mafieuse en Serbie, les personnes (p.ex., auteurs qui condamnaient l’attitude et les sanctions de l’Union), les organisations, les partis et les instances qui exprimaient, au moyen de manifestations ou autre, leur soutien à la Serbie (p.ex., les équipes de foot qui exprimaient leur solidarité en se rendant à Belgrade pour jouer des matches de foot), seraient confrontées à la possibilité d’être traduits en justice et d’aboutir en prison.

Le ministre de la justice s’est barricadé derrière le caractère contraignant de la directive européenne pour justifier l’introduction de la disposition. S’efforçant de dissiper les impressions défavorables, il a assuré que ne sont pas poursuivies les avis, les protestations ni la liberté d’expression. Néanmoins, la disposition est claire. Il n’y est nullement indiqué ce qui va de soi, ce qui est compatible avec l’élémentaire, pour une société libre. À savoir que, par exemple, la disposition ne porte que sur le comportement d’états qui violent l’embargo imposé à un pays par l’Union européenne. Le flou est voulu et l’imprécision est… claire, au point que, l’interprétation de la disposition n’exclue pas la pénalisation de l’avis, de la protestation et de l’opposition.

La triste Europe compte de mauvais antécédents. L’avis et la libre expression (concernant des évènements historiques) sont pénalisés depuis longtemps. Ainsi, des auteurs peuvent être mis en prison et leurs ouvrages peuvent être interdits de diffusion (loi Gayssot, en France). Et comme certains pays ne se sont pas conformés, jusqu’à présent, à cette logique hitlérienne, l’Union fait pression sur eux afin qu’ils transposent dans leur droit ce type de dispositions, sous prétexte qu’il convient de compléter l’arsenal juridique pour lutter contre le racisme et la menace…fasciste !

Le fameux « projet de loi antiraciste » de M. Roupakiotis (et, bien avant, les tentatives Kastanidis et Papaïoannou) vise ce même objectif. Pénaliser l’avis, restreindre la liberté d’expression et, enfin, le musèlement, pour la plus grande gloire des traditions démocratiques et de la société ouverte, de la pleine liberté et de la défense du débat, dont se targuent les héritiers des Lumières.

En l’occurrence, l’attitude de SYRIZA apparaît pernicieuse et douloureuse. Contrairement au parti communiste qui s’est vigoureusement opposé au projet dit « antiraciste », le principal parti de l’opposition -respectant la tradition de l’aphonie et de l’attitude hautement blâmable (le parti de l’ouverture et de la libre diffusion des idées n’a jamais traité de la loi fasciste de Gayssot) soutient avec ferveur le projet de loi « antiraciste». En même temps, il s’est limité à lancer des tirs dans le Parlement contre la nouvelle disposition fasciste, évitant toute autre forme de protestation, d’opposition et de condamnation. Ainsi, le journal « Avgi » (de Syriza) a très peu fait état de la chose, tandis que manquaient les analyses et les commentaires sur la question - ainsi que les déclarations de condamnation par des cadres de SYRIZA- comme si la disposition totalitaire portait sur un petit conflit d’un club de tennis.

Oui. L’univers des médias, à quelques exceptions près, n’en dit mot. Il avait le regard tourné vers la « petite Maria » et la ligne Maginot dressée par le gouvernement contre la troïka. Lorsque le fleuve boueux du nouveau totalitarisme commence à emporter la liberté d’expression, les premiers à payer le prix seront les gens des médias. Et, bien entendu, l’insouciante Gauche...

Traduction : Okeanews


P.S. Il ressort des actes des débats du 24 octobre dernier (date potentielle du vote) au Parlement hellénique que les règlements de l’Union européenne ne sont pas obligatoirement assortis de sanctions. Les peines sont une décision politique. En effet, M. Marias, député ANEL, a précisé que les règlements sont en vigueur tels quels et ne doivent pas être transposés dans le droit national et que faire relever du droit pénal le non-respect d’un règlement de l’Union européenne et le rendre passible d’une sanction pénale, nous mène sur une voie dangereuse.

S’agissant en outre des mesures et sanctions adoptées contre un état ou une organisation, etc., le Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne, est clair : en son article 215 il précise que « si la décision (du Conseil) le prévoit, le Conseil peut adopter, conformément à la procédure du paragraphe 1, des mesures restrictives contre des personnes morales ou physiques, des groupes ou des états ».

Mais, les règlements sont applicables en soi dans le système juridique des pays. Ils ne peuvent pas prévoir de sanctions pénales, car l’Union européenne n’est pas un État. Imposer des sanctions par le biais du règlement ne relève pas des compétences de l’Union. Ainsi, les peines dont il est question dans la disposition adoptée relèvent de l’initiative législative du gouvernement.