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Les nouvelles mesures d'austérité à venir en Grèce pour 2014

28 octobre 2013

Economie austérité Gouvernement Grèce mesures troïka

Les nouvelles 31 nouvelles frappes chirurgicales du couple troïka / gouvernement grec


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Le gouvernement donne aux nouvelles mesures le nom d’ « interventions ciblées », en vue de la tempête fiscale attendue ainsi que des grosses coupes à opérer dans toutes les dépenses publiques, tandis que la troïka insiste que des mesures de 2 milliards de plus sont nécessaires. Le retour de la troïka à Athènes, quelle que soit la date à laquelle il aura lieu, marquera officiellement le début des négociations entre gouvernement et auditeurs sur la liste des nouvelles mesures à imposer en 2014. Les dernières révélations sur les nouvelles mesures d'austérité à venir.

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Même si, jusqu’à ce jour, le gouvernement se dit contraire à l’adoption de nouvelles mesures horizontales afin de couvrir la lacune budgétaire qui résultera en 2014, l’on tient pour donné qu’il sera forcé d’adopter des mesures, même si elles sont nommées « ciblées »

À la hache

Le contenu des mesures commence déjà à être révélé par l’équipe des finances du gouvernement. Il est dorénavant considéré certain que les « interventions » porteront sur de nouvelles augmentations d’impôts, l’abolition de dispenses fiscales et des restrictions des dépenses publiques. Les coupes concernant les fonds de sécurité sociale sont, elles aussi, considérées comme certaines. En outre, mercredi dernier, l’on a annoncé le nouveau projet de loi concernant l’impôt unique sur la propriété immobilière et, jeudi dernier, le vice-ministre du travail a annoncé, indirectement quoique clairement, la libération des limites aux licenciements en groupes.

Ce qui reste à convenir avec les créanciers, c’est le poids final de ces interventions « ciblées » qui tombera, une fois n’est pas coutume, sur le dos des salariés, des travailleurs indépendants et des pensionnés.

Néanmoins, il reste à combler le gouffre entre le gouvernement et la troïka à propos de la lacune budgétaire que les nouvelles mesures devront combler. Les créanciers continuent à estimer l’addition finale à 2 milliards d’euros, puisqu’ils contestent toujours la prévision du budget 2013 ainsi que de l’avant-projet du budget 2014, selon laquelle le budget présenterait un excédent. Les chefs des auditeurs ont déjà exprimé leurs désaccords concernant les acceptions et les hypothèses contestées.

Pour sa part, le gouvernement estime pouvoir prouver à la troïka que le trou budgétaire ne dépassera pas les 500 à 600 millions d’euros. Selon les cadres du ministère des finances, combler ce vide ne nécessiterait pas l’adoption de nouvelles mesures, puisqu’il sera comblé à l’aide des mesures et des interventions déjà adoptées pour la nouvelle année.
Même si les nouvelles mesures à convenir entre le gouvernement et la troïka ne sont pas encore définitivement établies dans l’ensemble, l’on sait que la liste inclura des coupes dans les dépenses et des augmentations de la fiscalité.

Les 29 + 2 nouvelles mesures

Fiscalité

1. Nouvelles augmentations des factures d’électricité et d’autres entreprises d’utilité publique. Les augmentations d’électricité seront imposées du fait de l’abolition des subventions des factures d’électricité.

2. Augmentation des tarifs d’OSE (chemins de fer helléniques) et des trains de banlieue.

3. Augmentation des tickets des transports urbains.

4. Maintien de la ‘contribution de solidarité’ instaurée en tant que mesure extraordinaire sur les revenus de 2011 qui est prolongée et doit concerner jusqu’aux revenus de 2016.

5. Augmentation des taxes sur les véhicules

6. Taxe de luxe sur les véhicules de plus de 1 929 cm3

7. Abolition des taxes en faveur de tiers. Le gouvernement est tenu de fournir la liste des taxes en faveur de tiers qui seront abolies.

8. Abolition du barème d’imposition courant. Le nouveau barème qui entrera en vigueur dès 2014 ne prévoit que trois échelons pour salariés et pensionnés.

9. Abolition du revenu non imposable de 5 000 euros pour les salariés et les pensionnés. Il sera remplacé par une remise fixe de 2 100 euros pour ceux dont les revenus atteignent jusqu’à 21 000 euros. La remise sera réduite de 100 euros pour chaque tranche de 1 000 euros de revenu.

10. Abolition des dispenses fiscales concernant les intérêts de prêts au logement, les loyers pour résidence principale et les loyers des enfants qui font des études, des primes d’assurances et le minerval des écoles d’enseignement de soutien.

11. Modification du barème d’imposition des professionnels indépendants. Abolition du revenu non imposable de 5 000 euros. Aucune réduction n’est prévue.

12. Nouvel impôt sur la propriété immobilière qui intègrera celui actuellement payé via les factures d’électricité et l’impôt sur le patrimoine immobilier. Le nouvel impôt a pour but d’élargir la base fiscale. Ainsi, seront assujettis au nouvel impôt des propriétaires qui, à ce jour, ne l’étaient pas. Selon le projet de loi, actuellement en consultation, le ministère des finances devra attester de recettes de 3,5 milliards d’euros et encaisser 2,9 milliards.

13. Imposition d’une nouvelle taxe spéciale sur l’eau mise en bouteille.

14. Coupes accrues dans les dispenses fiscales et les réductions d’impôt

15. Augmentation des taux des TVA réduits qui sont en vigueur dans les îles.

16. Abolition de la réduction d’impôt qui résulte des frais médicaux.

COUPES DANS LES DÉPENSES

17. Coupes dans les pensions auxiliaires

18. Coupes dans la somme unique que reçoivent les fonctionnaires lors du départ à la retraite.

19 Licenciement de 11 000 employés du secteur public.

20. Mise en disponibilité des employés du secteur public qui n’avaient pas été intégrés à la mesure en 2013.

21. Coupes dans les dépenses concernant les médicaments.

22. Coupes dans les dépenses concernant l’hospitalisation et les soins en structures privées

23. Réduction de la marge bénéficiaire des pharmaciens ; elle passera de 23%, qu’elle est actuellement, à 15%

24. Fusions d’établissements scolaires

25. Fusions de bureaux d’impôts

26. Fusions d’établissements hospitaliers

27. élargissement de la base d’assurance des fonds de sécurité sociale, afin d’en augmenter les recettes.

28. Fermeture d’entreprises d’utilité publique qui ne sont pas en mesure d’opérer sans soutien.

29. Coupes supplémentaires dans les investissements publics. Elles pourraient entrer en vigueur à titre rétrospectif et concerner également 2013.

ET DES « REFORMES STRUCTURELLES »

30. Baisse du seuil de licenciements dans le secteur privé.

31. Libération des ventes aux enchères. Le gouvernement compte introduire des critères liés au patrimoine et aux revenus. La troïka continue à faire pression en vue d’une libération progressive (actuellement, la première habitation est ‘protégée’ et ne peut pas être mise en vente au titre de dettes).