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Grèce : l'Etat brade les fréquences télévisuelles destinées aux chaînes privées

10 octobre 2013

Médias Politique Grèce

Nouveau coup de pouce de l'Etat grec pour les chaînes de télévision privées


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Le gouvernement a décidé de résoudre le problème des chaînes de télévision privées qui, depuis 23 ans, opèrent au moyen de permis « provisoires », sans payer la taxe spéciale pourtant imposée par la troïka. Toutefois, la solution n’est pas exactement ce que l’on aurait imaginé : brader les fréquences nationales pour les 15 années à venir.

MegaMou
Un article de six lignes a été ajouté au projet de loi soumis par le ministère de l’intérieur à la commission du parlement. Il prévoit l’abolition des permis de TV.

Ainsi, sous prétexte d’accorder des fréquences numériques aux fournisseurs de réseau, le gouvernement déclare les chaînes TV existantes comme étant licites pour leur permettre de conclure des contrats avec les fournisseurs en vue de la transmission numérique du signal. Ce geste est fait comme explique "Typologies" afin de contourner l’arrêt du Conseil d’État conformément auquel continuer à prolonger la licéité provisoire des chaînes de télévision privées s’oppose à la Constitution.

Entretemps, l’EETT (Commission nationale des télécommunications et des postes) propose que quatre fréquences numériques à portée panhellénique soient cédées aux fournisseurs de réseau contre un prix de départ de 16,39 millions d’euros, pour les 15 années à venir (1,93 millions pour les chaînes régionales).

Le gouvernement ayant fermé ERT, DIGEA, la société de transmission numérique créée par les chaînes privées « joue » en réalité sans adversaire. Tout accord conclu dans ce contexte, et sous prétexte de la récession économique, équivaut à la braderie des fréquences nationales pour les 15 années à venir.

Toutefois, l’élément le plus important c’est le « pardon » accordé aux chaînes privées auprès desquelles l’État n’a pu collecter ne fut-ce que quelques euros au titre de la cession des fréquences nationales. Durant 23 ans, ces chaînes (dont bon nombre incluent, dans la composition sociale, des sociétés offshore) sont imposées à base d’un coefficient minimal (et nous ne disposons d’aucun renseignement quant au recouvrement de cet impôt) tandis que, même le recouvrement de la taxe spéciale (20% sur les recettes issues de la publicité) qui avait été imposée par la troïka, au premier mémorandum, est reporté tous les ans, au 31 décembre.

À ce jour, personne n’a payé. Pour demain, l’on s’attend à recouvrer des miettes.