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La transparence en péril en Grèce

7 octobre 2013

Economie Polémique Politique Grèce loi

Un coup porté à la transparence dans le cadre des dépenses et des marchés publics ?


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Di@vgeia est un site internet où, depuis quelques années, sont publiés tous les actes administratifs approuvant des marchés publics et des dépenses d’organismes ou institutions publiques. Leur publication était un préalable à leur entrée en vigueur. Mais un projet de loi viendrait mettre en péril cette transparence.

Di@ugeia

photo : ThePressProject

Le projet de loi introduit par le ministre de la réforme de la fonction publique et de la gouvernance électronique apporterait, en son article 20, la fin de Di@vgeia (terme qui signifie : limpidité, transparence). L’amendement proposé indique : "(les actes) prennent effet dès leur publication, à moins que des dispositions spéciales ou les actes eux-mêmes ne définissent un autre moment d’entrée en vigueur".

Ainsi, un ministère pourrait adopter une décision en matière d’attribution directe d’un marché, tandis que l’acte en question serait publié plusieurs moins plus tard. De plus, l’amendement précise que « s’il existe une différence entre le texte publié sur le site et le texte écrit de l’acte, c’est ce dernier qui fait foi ».

Cette formulation laisse ouverte une petite « fenêtre » supplémentaire : en effet, l’acte publié pourrait contenir des clauses différentes sur papier et sur internet. Et l’erreur concernant un ‘0’, peut transformer la somme de 80 000€ en celle de 800 000€.

Outre la formulation des articles en question, ce qui a soulevé de fortes réactions était le fait que la concertation publique n’était ouverte que pour 24 heures.

Aujourd’hui, nous apprenons du ministère concerné que « pour éviter tout malentendu, la disposition concernée (article 20, paragraphe 4) qui fut à l’origine de tant de débats sera reformulée afin d’en éliminer tout élément se prêtant aux mésinterprétations, qu’elles soient de bonne ou de mauvaise foi. »

A suivre...