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Un professeur de droit constitutionnel dénonce l'illégalité des mémorandums en Grèce

4 octobre 2013

Economie Politique FMI Grèce mémorandum Parlement Européen troïka

Le professeur Kassimatis, ancien conseiller juridique des gouvernements grecs, dénonce l'illégalité de l'intégralité des mémorandums successifs : non-ratifiés par le parlement Européen, ils n'auraient aucune existence juridique.


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G. Kassimatis est professeur de droit constitutionnel et a longtemps été conseiller juridique des gouvernements grecs. Parlant du contrat de prêt conclu entre la Grèce, d’une part, et le FMI, la BCE et la Commission européenne d’autre part, il explique qu’il n’a jamais été ratifié par le Parlement européen et, de ce fait, il n’existe pas, sur le plan juridique. Or, il est la base juridique des memorandums successifs qui ont détruit l’économie grecque et finiront par détruire le pays. Pour le professeur, "Il s’agit dorénavant d’un coup d’état !".
giorgos-kasimatis
L’article de l’Humanité (paru le 4 juin 2011 ) explique bien la situation sur le plan juridique. Dans la vidéo, qui est extraite d’une interview accordée par M. Kassimatis, le professeur explique qu’il n’y avait en réalité aucune possibilité d’obtenir la ratification de pareil contrat, étant donné qu’il contient des clauses parfaitement inconstitutionnelles et, de surcroît, des clauses jamais rencontrées auparavant dans des contrats de ce type. Le créancier a TOUS les droits et le débiteur n’en a aucun, étant dépouillé même de l’immunité que lui accorde la souveraineté nationale.

En réalité, même sur le plan du droit international, ce contrat ne serait pas valide, du fait de ce type de clauses qu’il contient.

 

Kassimatis :  - "…Ces clauses ne passeraient pas…pas même avec la majorité de 300 députés !"

Sahinis :  - "Pas même avec les 300 !"

Kassimatis : - "Non !"

Sahinis : -" …et le nombre de 180 que certains avançaient… (NdT : en effet, l’on avait prétendu qu’une majorité de 180 députés serait suffisante pour ratifier et valider le contrat de prêt)"

Kassimatis :  - "..le « 80 » pouvait tenir s’il n’existait pas ces termes concernant le reste (NdT : dont la clause selon laquelle l’État grec renonce définitivement et irrévocablement à toute immunité découlant de la souveraineté nationale) …concernant les processus définit au mémorandum…mais, pour ce type de violations (de la Constitution), la ratification n’est pas autorisée, pas même avec 300 députés…"

Sahinis : - "..(on n’est pas autorisé à) renoncer à des droits nationaux…"

Kassimatis : - "…oui…(on ne pourrait) même pas faire un référendum !"

Sahinis : - "..MÊME PAS de référendum ?!"

Kassimatis : - "Le peuple lui-même ne peut pas (se prononcer sur la chose)…parce que le peuple est un corps électoral momentané et ne peut pas engager le peuple au sens historique, c'est-à-dire, les générations futures !"

Sahinis : - "Alors ?…Comment cela (la ratification) aurait-il pu se faire ? Ou bien, n’était-ce de toute façon pas possible ?"

Kassimatis : - " Non..ce ne pouvait être fait ! Il s’agit dorénavant d’un coup d’état !"

Sahinis :  - "Un coup d’état !...alors, vous parlez des termes les plus durs du contrat du prêt, qui sont inclus hors des règles et, en substance, font que le contrat ne tient pas !"

Kassimatis : - "Il est évident qu’il ne tient pas…"

Alekos Papadopoulos (ancien ministre des finances) : - " …il y a ce sentiment que quelque chose de mal est en train de se passer… «ça ne va pas bien..on coupe dans les salaires..ceci, cela..le pays est dans un mauvais état..mais…quelque chose va se produire... c’est un orage, ça va passer..» Eh, bien, non…ça ne va pas passer…"