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Aide de la France dans la lutte contre la fraude fiscale en Grèce

29 juillet 2013

Economie évasion fiscale France Grèce SDOE

Les contrôles seront prioritairement appliqués sur les travailleurs indépendants qui déclarent les revenus de leur entreprise individuelle proche du seuil imposable des 5000 euro.


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Avec du "sang nouveau" venu de France, le gouvernement préparerait la "bataille" contre la fraude fiscale. Selon le journal « Ta nea », au premier trimestre 2014, la formation de 4000 contrôleurs d’impôt issus du Secrétariat Général du Trésor Public sera achevée. Ils seront dès lors formés à de nouvelles techniques de contrôles indirects visant à révéler les revenus non déclarés. Il n'y a plus qu'à espérer qu'ils analysent avec sérieux la liste Lagarde.
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Les instructeurs français ont déjà entrepris la formation de 60 de leurs homologues grecs, afin qu’ils commencent ensemble dès septembre la formation des contrôleurs d’impôt.

Sur la liste, les premiers à se faire contrôler au moyen de ces nouvelles techniques seront:

- Les travailleurs autonomes avec des revenus proches de la limite imposable
- Les grands investisseurs étrangers qui indiquent un revenu faible en Grèce
- Les fabricants de biens avec des dépôts élevés
- Les contribuables dont les biens immobiliers ne sont pas déclarés au E9
- Les entrepreneurs fichés au service de lutte contre la criminalité financière
- Les joueurs « chanceux » qui ont remporté plusieurs fois le Joker ou le Loto
- Les cas d’enrichissement a priori sans cause

Selon le rapport, les contrôles se feront par le biais de filtres électroniques, de vérifications du GGPS, et de l’utilisation d’autres sources. En somme, c’est l’alarme pour les contribuables qui font apparaitre des recettes depuis des années qui ne justifient pas le montant des dépôts ou des intérêts qu’ils reçoivent à partir des dépôts.

Les contrôles seront prioritairement appliqués sur les travailleurs indépendants qui déclarent les revenus de leur entreprise individuelle proche du seuil imposable des 5000 euro.

Le trésor public et le service de lutte contre la criminalité financière enverront aux contrôleurs les données des entreprises qui n’apparaissent pas dans leur livre ou registre.

Le comité de contrôle demandera aux contribuables de fournir toute information jugée nécessaire, relative à leur situation.

Dans les cinq jours qui suivent la présentation de l’avis, le contribuable devra être en mesure de fournir les preuves qui justifient ses différences de revenus, si elles sont révélées par le contrôle.

Parmi toutes ces données qui doivent être présentées figurent :
- Les informations sur les biens immobiliers et mobiles
- Les investissements
- La participation à toute forme de dépôt en Grèce où à l’étranger
- L’argent en liquide
- Les œuvres d’art
- Les collections et autres objets de valeur
- La réclamation de tiers.

Le "contrôlé" aura entièrement à charge d'apporter la preuve de ce qu'il avance.

Rendez-vous dans un an, pour la publication des chiffres de l'évasion fiscale en 2014...