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Grèce : Kostas Sakkas en grève de la faim après plus de 2 ans d'emprisonnement sans procès

27 juin 2013

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Arrêté en 2010 et accusé d'être membre de la "conspiration des cellules de Feu", Kostas Sakkas est en grève de la faim. La durée de son emprisonnement est en contradiction avec la constitution grecque.


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Dès lors que, de nos jours en Grèce, tout, y compris la Constitution, est utilisé « à la carte », on pouvait raisonnablement s’attendre qu’il en aille de même pour ce qui est du Code de procédure pénale qui, dans le cas de Kostas Sakkas (en détention provisoire pour participation à la « Conspiration des cellules de feu »), est devenu plus qu’ « élastique ». Alors que le plafond de la détention provisoire a été atteint (18 mois), son procès n’a jamais commencé.

Costas Sakkas

Costas Sakkas

Deux mois avant que le délai de 18 mois expire, il fit l’objet d’une nouvelle poursuite pénale pour une affaire connexe et fut à nouveau placé en détention provisoire. Le délai maximum (12 mois) de cette seconde détention a, lui aussi, expiré, tandis que le premier procès n’est pas achevé et que le second, au motif duquel il est détenu, n’a même pas commencé.

En outre, début juin, le Conseil de la magistrature a décidé la prolongation, dorénavant illégale, de la détention provisoire de Kostas Sakkas qui, depuis le 4 juin a entamé une grève de la faim. La prolongation de 6 mois fait qu’il risque donc d’être en détention provisoire durant 3 ans, sans procès.

Ce qui se passe dans le cas de Kostas Sakkas est en directe contradiction par rapport au paragraphe 4 de l’article 6 de la Constitution selon lequel : « la loi fixe la durée maximale de la détention provisoire qui ne peut être supérieure à 1 ans, dans les cas de crimes, et à 6 mois, dans les cas de délits. Dans des cas particulièrement exceptionnels, lesdits délais peuvent être prolongés de six et de trois mois, respectivement. Il est interdit de dépasser les délais maximaux de détention provisoire en imposant cette mesure successivement au motif d’actes individuels ayant trait à la même affaire. »

Il y a également violation de l’article 288, paragraphe 2, du Code de procédure pénale selon lequel : « à compter du moment où la détention provisoire est ordonnée jusqu’au moment où le jugement définitif est adopté, il n’est pas possible d’ordonner de nouvelle détention provisoire (au motif d’un acte concernant lequel, sur la base du dossier, il était possible d’entamer une poursuite pénale ou de prononcer la mise en accusation) simultanément à la poursuite pénale au motif de laquelle la détention provisoire antérieure fut ordonnée ou dans un délai raisonnable à compter de celle-ci. À titre exceptionnel, il est possible d’ordonner la nouvelle détention provisoire au motif d’un autre acte, si la poursuite pénale la concernant ne pouvait être entamée que dans les trois derniers mois avant l’expiration du délai de la détention provisoire antérieure ou l’éventuelle mise en liberté du détenu. Dans ce cas, la nouvelle détention provisoire ne peut pas durer plus d’un an et ne peut être prolongée.»

Rappelons que Constas Sakkas a été arrêté en avril 2010 à Néa Smyrni (quartier d’Athènes), alors qu’il sortait d’un entrepôt où des armes étaient gardées. Il a lui-même admis avoir des rapports avec le milieu anti-autoritaire, mais refuse être membre de la «Conspiration des cellules de feu».

Avec koutipandoras.gr