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Désordre autour du projet de loi de lutte contre le racisme

3 juin 2013

Droits de l'homme Politique Antonis Samaras Aube Dorée Evangelos Venizelos Grèce Kouvelis racisme

La coalition gouvernementale et l'ensemble du Parlement ne s'entendent pas sur le nouveau projet de loi contre le racisme malgré l'encouragement des organisations de défense des droits de l'Homme.


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« Les politiques et les personnes qui ne manifestent pas l'intention de rectifier les institutions qu'ils servent, devraient être remplacés par ceux qui ont un réel intérêt pour ces institutions afin de protéger l'ensemble de la société et non pas seulement une partie ». (Association des musulmans d’Athènes)

F. Kouvelis, E. Venizélos et A. Samaras

F. Kouvelis, E. Venizélos et A. Samaras

Le 27 Mai à 18 heures était organisée une réunion entre le Premier Ministre grec A. Samaras et les leaders des deux autres partis de la coalition Evangelos Venizelos et Foutis Kouvelis afin de trouver un accord concernant le projet de loi anti-racisme. Malheureusement, rien de positif n'est sorti de cette réunion. Aucun début de compromis n'a été conclu et chaque parti campe sur ses positions. Ainsi Venizelos et Kouvelis souhaitent toujours que le projet de loi soit soumis au Parlement afin d'être amendé et amélioré ; ils insistent sur le fait que la Grèce a la responsabilité internationale d'adapter sa législation contre les comportements racistes. De son côté, le parti majoritaire de la coalition, Nouvelle démocratie avec Samaras en tête, continue à affirmer que la loi déjà existante, datant de 1979, est suffisante. Cette loi cependant n'a jamais été correctement respectée et appliquée.

Deux heures avant cette réunion, le comité législatif du Parlement avait qualifié cette loi de « vague »par rapport à la Constitution. Le comité a également ajouté que la loi datant de 1979 était suffisante pour lutter contre le racisme. Kouvelis a réagi et a jugé inadmissible que le Comité législatif tienne de tel propos en marge de la réunion. Les débats n'avancent et n'aboutissent pas et personne ne semble réussir à s'entendre sur le projet de loi du Ministre de la Justice, Antonis Roupakiotis.

La loi prévoit de punir les incitations contre les gens selon leur race, leur ethnie, leur orientation sexuelle avec une peine de prison pour les offenseurs pouvant aller jusqu'à six ans. Les partis recevant des fonds publics verront leur ressource suspendue si l'un de ses membres dénie l'Holocauste, prend par à des attaques racistes ou utilisent le salut nazi. De même, une association pourra être interdite si l'un de ses membres commet un acte raciste ou tient un propos raciste. Ce projet se place dans un contexte de remise à l'ordre par le Conseil de l'Europe qui en avril 2013 a appelé la Grèce à réagir face à l'impunité de ses crimes racistes, jugeant que les lois antiracistes nationales et internationales ont été utilisées de façon inadéquates et que des sanctions dissuasives doivent être mises en place. Mais la question se heurte à des obstacles politiques avant même d'être discutée en session plénière.

Les deux partis mineurs de la coalition ont finalement décidé de proposer leur projet de loi. Cependant l'échec est déjà prévu car ils ne réussiront sûrement pas à atteindre la majorité parlementaire requise. En effet, le SYRIZA qui au départ soutenait le projet de loi et accusait le Nouvelle Démocratie de protéger l'Aube Dorée, a décidé mercredi de proposer son propre projet . De leur côté, la Nouvelle Démocratie prévoit d'amender la loi déjà existante afin de criminaliser le déni de l'Holocauste et tout support à un régime nazi.

Bien entendu, l'Aube Dorée est opposée à cette loi qui aurait pour seul objectif, selon eux, d'interdire leur parti qui monte en puissance (l'Aube Dorée a grimpé de trois points dans les sondages et atteint les 10%). Cependant le leader du parti Nikolakos Michaloliakos, avec une philosophie qui lui est propre, déclare :« Ils veulent empêcher les grecs de s'exprimer.. cette loi anti-raciste, laissons les faire. On peut exister en dehors de la loi. Je le dit directement et publiquement »

Les groupes de soutien au Droit Humain International, inquiétés par la montée du parti néo-nazi Aube Dorée et le nombre croissant d'attaques sur les immigrés, ont exprimé leur soutien en faveur d'une nouvelle loi. Ainsi l'ONG Human Rights Watch a exprimé l'urgence pour le gouvernement grec d'adopter de réelles mesures pour lutter contre le racisme et protéger les victimes. Elle regrette cependant le fait que le gouvernement n'arrive pas à trouver un compromis sur un sujet si important. Elle émet également des réserves quant à ce projet et pense qu'il pourrait être amélioré. En effet l'ONG déplore le fait qu'une association entière peut être interdite pour les dires et les faits d'un seul individu, ce qui n'est pas en accord avec la liberté d'expression et d'association.

L'association des musulmans d'Athènes, quant à elle, rappelle que l'impasse que traverse actuellement la Grèce ne doit pas être détachée des agitations du reste de l'Europe. Il est justifié également (si on considère le fait que loi antiraciste de 1979 n'a quasi jamais été appliquée) de se demander si une loi plus stricte sera vraiment utile et si le problème n'est pas plus profond. Est ce qu'une nouvelle loi pourrait réellement compenser le manque de volonté quant à son application de façon juste et correcte ? Qui plus est, la société grecque est très diversifiée en terme de culture et de tradition et ceci est garanti par la Constitution grecque qui entend promouvoir le respect de la diversité.

Cependant les dernières menaces reçues par l'Association des Musulmans d'Athènes ne s'ancrent pas dans un dialogue pacifique et ne correspondent pas au droit universel d'exprimer une opinion différente. C'est clairement une intimidation haineuse envers une minorité spécifique et contre ses droits constitutionnels. Dans ce sens, l'Association se place en faveur d'une clarification de la loi pour garantir une juste application des principes de la constitution grecque, c'est à dire la liberté et la responsabilité des citoyens. Finalement « les politiques et les personnes qui ne manifestent pas l'intention de rectifier les institutions qu'ils servent, devraient être remplacés par ceux qui ont un réel intérêt pour ces institutions afin de protéger l'ensemble de la société et non pas seulement une partie ».