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N. Chountis à la commission Européenne « Les peines infligées à Siemens sont dérisoires »

14 mai 2013

Politique Allemagne Grèce

Le député européen du SYRIZA remet sur le tapis la question du scandale Siemens, en faisant allusion aux « peines dérisoires » dont a écopé cette société financée par la Banque Européenne d’Investissement


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Nikos Chountis

Nikos Chountis

Le scandale Siemens, révélé en 2006 par un coup de filet de grande envergure ordonné par le parquet de Munich a fait grand bruit en Grèce et en Allemagne.

Il s’agit de l’une des plus grandes affaires de corruption qui ait jamais eu lieu dans l’Europe de XXIème siècle. Il a été prouvé que de 1999 à 2006, près de 1,3 milliard d'euros, provenant de caisses noires, furent distribués en dessous-de-table par la société Siemens.

Près de 300 collaborateurs du groupe ont corrompu pendant des années des partenaires commerciaux, des administrations et des gouvernements dans le monde entier afin d’obtenir des contrats de grande envergure. Les « complices » quittant la société se voyaient verser de grosses indemnités en échange de leur silence. Le préjudice total du plus grand scandale de corruption de l'histoire de l'économie allemande a été estimé pour Siemens à 1,6 milliard d'euros.

L'argent des caisses noires servit également à financer l'espionnage de délégués du personnel gênants du syndicat IG Metall. Durant 20 ans, des versements d'argent furent octroyés au syndicat AUB, sympathisant avec l'employeur, sous forme de pots-de-vin, de séminaires de luxe de plusieurs jours pour les délégués du personnel, etc. Fin 2006, une enquête fut diligentée sur l'ancien président de l'AUB, Wilhelm Schelsky, soupçonné de fraude fiscale, de malversations et d'avoir illégalement influencé les élections des délégués du personnel.

Le rapport avec la Grèce ? Tout commence en 2004 avec les Jeux Olympiques d’Athènes. Le budget initial prévu était de 1,3 milliard de dollars. Le coût réel estimé, lui, serait de 11 à 14,2 milliards de dollars selon les différents articles traitent du sujet.

Beaucoup de sociétés étrangères sont impliquées dans ce scandale de corruption. Mais la seule qui jusqu’à ce jour ait fait l’objet de poursuite, c’est la société Siemens, en Grèce, comme en Allemagne.

Le groupe Siemens a fourni le système de sécurité c4i, (Command, Control, Communications, Computers, and Intelligence) qui n’a jamais fonctionné, mais qui a tout de même coûté la somme modique de 10 millions € en pots de vins. En 2004, Siemens a également décroché un contrat pour la digitalisation des centres téléphoniques de la compagnie nationale de télécoms OTE.

En mars 2013, Simens a été condamné par l’OLAF (European Anti-Fraud Office) à ne plus répondre aux appels à projets de la Banque Européenne d’Investissement pendant 18 mois et à reverser 13, 5 millions d’euro à des organisations non gouvernementales.

Voici le communiqué publié par la Banque Européenne d’Investissement sur son site officiel :

La Banque européenne d'investissement (BEI) et Siemens ont signé un accord de règlement concernant des allégations de violations de la politique antifraude de la BEI commises dans le passé dans le cadre de projets financés par la Banque. Cet accord fait suite à une enquête menée par la BEI, avec le soutien du groupe Siemens et de l’OLAF, sur la conduite passée d’une entité de Siemens dans le contexte d’une procédure d’appel d’offres.
Cet accord de règlement prévoit notamment que Siemens veillera à ce que l’entité concernée s’abstienne volontairement de participer aux appels d’offres concernant des projets financés par la BEI et d’entrer en relation avec la BEI en qualité de soumissionnaire, d’entrepreneur, de fournisseur, de consultant ou sous quelque autre forme que ce soit, pendant une période de 18 mois. En vertu de cet accord, Siemens s’engage également à financer, pour un total de 13,5 millions d'euros sur cinq ans, des organisations internationales, des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales (ONG), des associations professionnelles et (ou) des établissements universitaires qui soutiennent des projets ou d’autres initiatives promouvant une bonne gouvernance et la lutte contre la corruption. Les détails concernant la gestion de ces fonds, les critères d’admissibilité et la procédure de sélection seront publiés sur les sites web de Siemens et de la BEI dès qu'ils seront disponibles.

En outre, Siemens a accepté de coopérer étroitement avec la BEI et de l’assister dans la poursuite de ses efforts d'investigation en cas d’allégations de conduites illicites dans le cadre de projets financés par la BEI. Les deux parties ont également convenu d’échanger leurs meilleures pratiques en matière de normes de conformité et de lutte contre la fraude et la corruption.

Tout ceci est bien embarrassant, aussi bien pour la BEI que pour l’OLAF. On imagine le malaise lors de la Commission des Affaires Economiques et Monétaires du Parlement Européen qui s’est tenue le 8 mai, quand le député européen Nikos Chountis (SYRIZA) a remis sur le tapis la question du scandale Siemens, en faisant allusion aux « peines dérisoires » dont a écopé cette société financée par la Banque Européenne d’Investissement.

Il s’est directement adressé au commissaire européen A. Semeta, chargé entre autres de la fiscalité et de la lutte anti-fraude. Sans détours, il a dénoncé l’attitude de l’OLAF. D’après lui, l’OLAF « lave de l’argent sale » et se comporte comme « un receleur ».

« Cela dit, Mr. Semeta, je veux vous demander : Avez-vous l’intention de donner les détails spécifiques de l’enquête ? A quels projets d’entreprises fait-elle référence ? Quelles violations a commises Siemens ? Enfin, pourquoi dit-on que les projets d’entreprise impliqués sont en liés avec le financement communautaire/ municipal du budget ? Et vous, en tant que commissaire pourquoi ne réclamez-vous pas l’argent de la Compagnie ? »

Lors de sa deuxième prise de parole, Nikos Chountis a également noté la responsabilité politique de la Commission Européenne et des autorités compétentes chargées de l’enquête du scandale Siemens : « On a fait fermer les chantiers navals jugés illégaux et on a coupé les aides de l’Etat, ce qui a eu pour conséquence une montée du chômage. » Il a ensuite affirmé que les citoyens ne voyaient personne donner de réponse à cette série de scandales, fussent-ils de dimension mondiale, comme c’est le cas pour Siemens.

Le commissaire A.Semeta n’a rien pu répondre d’autre que ceci : « La prise en charge de l’action et du Comité de surveillance de l’OLAF tient de la compétence exclusive de l’OLAF qui mène cette enquête. »

sources :

global-ethic-now.de

La boite de Pandore

Siemens Scandal - A case Study