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Grèce : la taxe spéciale sur la propriété immobilière reste liée à la facture d'électricité

6 avril 2013

Brèves Grèce impots

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Des réactions majeures ont été provoquées depuis deux ans, à cause de l'imposition d'une taxe spéciale sur la propriété immobilière, surtout parce que cette taxe a été imposée à travers la facture d'électricité. La taxe avait été déclarée comme spéciale et imposée à cause de la crise financière.

La taxe a été jugée irrégulière et même la Commission Européenne avait dénoncé le fait que le courant électrique était coupé à ceux qui ne peuvent la régler. Les employés de la compagnie d'électricité publique (ΔΕΗ) avaient procédé à plusieurs mobilisations, en protestant justement contre la coupe du courant en cas de non paiement de la taxe concernée.

Le Conseil d'Etat avait décidé en 2012 que la taxe ne devrait pas être collectée par les factures d'électricité, mais cette décision avait été contestée par le Ministre des Finances, Yiannis Stournaras, qui a mis la pression sur la Compagnie d'Electricité et sur le Conseil d'Etat pour préserver le status quo.

Plusieurs citoyens ont refusé de payer cette taxe et même s'ils ont continué à régler la somme correspondant à leur consommation d'électricité, ils ont vu leur courant coupé. Dans au moins un cas, et même si l'autorité juridique compétente avait jugé la coupe de courant illégale, le Ministre des Finances a contesté la capacité des autorités juridiques à intervenir sur la situation.

Jeudi 4 avril, suite à une longue réunion, les partis gouvernementaux ont annoncé que la taxe sera maintenue sous un autre nom. De plus, ils ont clarifié qu'en 2013, la taxe sera toujours réglée par le moyen de la facture d'électricité. A partir de 2014, la taxe qui pour l'instant est imposée seulement pour des constructions, sera aussi appliquée à toute forme de propriété immobilière et réglée par la déclaration fiscale.

La nouvelle politique liée à l'imposition de cette taxe devra être approuvée par la Troika.

Article issu de la semaine de l'info de la communauté RadioBubble

Sur ce sujet, vous pouvez voir ou revoir le reportage de Docu Praxi sur les coupure de courant en Grèce : Vivre sans électricité, une réalité quotidienne en Grèce [reportage de Docu Praxi]