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Grèce : les conditions de détentions pointées du doigt par l'ONU

1 février 2013

Politique détention Droits de l'homme Grèce justice réfugiés

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ohchr logoLe groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire et les conditions de détention à rendu ses conclusions hier, suite à une visite de 11 jours en Grèce.

-"Dans la plupart des établissements de détention visités par le groupe de travail, les conditions sont bien en deçà des normes internationales des droits de l'homme, y compris en termes de surpopulation. À cet égard, le groupe de travail prend note de la décision récente de la Cour pénale de première instance d'Igoumenitsa qui a acquitté quinze immigrés qui ont fui des conditions de détention déplorables.

Le Groupe de travail a également constaté que les condamnés et les détenus en instance de jugement étaient ensemble dans la même cellule, ainsi que les détenus administratifs, y compris les migrants en situation irrégulière et des demandeurs d'asile, mélangés avec les détenus criminels, en violation des normes nationales et internationales. Les détenus sont maintenus pendant des mois dans des cellules de détention de la police et des stations de gardes-frontières, bien que ces installations aient été conçues pour un séjour maximum de 24 heures. Cette situation affecte également la préparation au procès, étant donné que le défendeur qui a un avocat ne peut pas communiquer avec lui en privé."

En ce qui concerne le droit à l'assistance juridique gratuite, le Groupe de travail a constaté de sérieuses divergences entre les exigences légales et l'application effective de ces garanties.Au cours de ses entretiens avec les détenus, le Groupe de travail a constaté que très peu d'entre eux étaient au courant de leur droit à une assistance juridique gratuite et que, dans de nombreux cas, l'accusé n'a pas eu la possibilité de jouir de son droit à l'assistance juridique sans frais.

Le Groupe de travail souligne que la non-application des alternatives à la détention, l'absence d'un contrôle juridictionnel effectif ainsi que la durée excessive de la détention peut rendre la détention des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d'asile arbitraires.

«L'emprisonnement d'un migrant ou un demandeur d'asile pour un maximum de 18 mois, dans des conditions qui sont parfois encore pire que dans les prisons ordinaires, pourrait être considéré comme une punition infligée à une personne qui n'a commis aucun crime", a ajouté M. Tochilovsky. "Il semble y avoir une grave violation du principe de proportionnalité qui peut rendre la privation de liberté arbitraire».

Sur une note positive, M. Tochilovsky a salué les efforts déployés par les autorités grecques par l'adoption de réformes législatives. Il a également félicité les autorités grecques pour la création du nouveau service à l'asile indépendant de la police et pour la mise en place du service de premier accueil chargée des procédures de dépistage. Il s'est félicité du fait que le service serait sous le contrôle du personnel civil et spécialisé.

En plus de Vladimir Tochilovsky (Ukraine), le Groupe de travail a été représentée lors de sa visite de M. Mads Andenas (Norvège). La délégation a rencontré des hauts responsables de l'État. Des réunions ont également eu lieu avec des représentants des associations du barreau, les organisations de la société civile et des représentants des organismes des Nations Unies et des organisations internationales.

Le Groupe de travail a visité divers lieux de détention à Athènes, l'île égéenne de Samos, Alexandroupolis, Orestiada, Komotini, Soufli et de Thessalonique.