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Non à l'ACTA

28 janvier 2012

Culture Economie Politique Société alimentation santé

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ACTA est un danger pour les libertés fondamentales des utilisateurs d'Internet, ainsi que pour la libre concurrence, la compétitivité des entreprises de l'Internet, l'accès aux soins et le droit à l'alimentation : le parlement européen décidera bientôt s'il donne son consentement à ACTA, ou s'il le rejette une fois pour toutes.

Tout citoyen peut aider à contrer ACTA en diffusant cette vidéo sur Internet, en incitant ses concitoyens à agir et en contactant ses élus.

Renseignez-vous sur ce dangereux accord sur http://lqdn.fr/acta.

Il existe aussi une action Avaaz sur le sujet, à cette adresse. Extrait :

"(...)C'est scandaleux -- les gouvernements des quatre cinquièmes de la population mondiale ont été exclus des négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) et des bureaucrates non-élus ont travaillé en étroite collaboration avec les lobbyistes des grandes entreprises pour élaborer de nouvelles règles et un régime d'application dangereusement contraignant et puissant.L'ACTA serait appliqué dans un premier temps aux États-Unis, dans l'UE et neuf autres pays, puis son application s'étendrait au monde entier. Mais si nous persuadons l'UE de ne pas le ratifier aujourd'hui, le traité perdrait son élan et pourrait être stoppé pour de bon.

Cette réglementation serait extrêmement sévère: elle pourrait punir les citoyens partout dans le monde pour des activités banales telles que partager un article de journal ou mettre en ligne la vidéo d'une fête où on entendrait de la musique dont les droits sont protégés. Vendu comme un accord commercial protégeant les droits d'auteur, l'ACTA pourrait aussi conduire à l'interdiction de médicaments génériques de premier secours et menacer l'accès des agriculteurs aux semences dont ils ont besoin. Et plus incroyable encore, le comité ACTA aurait carte blanche pour modifier ses propres règles et sanctions, sans aucun contrôle démocratique.(...)"

Et pour finir, l'eurodéputé Kader Arif explique sa démission en tant que rapporteur principal de l'ACTA au Parlement Européen, dans cet article de numerama :

"Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l'ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu'aucune explication ne soit donnée, mise à l'écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée. (...)

En tant que rapporteur sur ce texte, j'ai également fait face à des manœuvres inédites de la droite de ce Parlement pour imposer un calendrier accéléré visant à faire passer l'accord au plus vite avant que l'opinion publique ne soit alertée, privant de fait le Parlement européen de son droit d'expression et des outils à sa disposition pour porter les revendications légitimes des citoyens. (...)

Chacun le sait, l'accord ACTA pose problème, qu'il s'agisse de son impact sur les libertés civiles, des responsabilités qu'il fait peser sur les fournisseurs d'accès à internet, des conséquences sur la fabrication de médicaments génériques ou du peu de protection qu'il offre à nos indications géographiques.

Cet accord peut avoir des conséquences majeures sur la vie de nos concitoyens, et pourtant tout est fait pour que le Parlement européen n'ait pas voix au chapitre. Ainsi aujourd'hui, en remettant ce rapport dont j'avais la charge, je souhaite envoyer un signal fort et alerter l'opinion publique sur cette situation inacceptable. Je ne participerai pas à cette mascarade".

En prime, la vision Southpark sur le piratage et les droits d'auteurs 😉 :